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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229259

Etude préalable au développement d'un pôle d'activités aéronautiques sur l'aéroport de Rochefort sur Mer / Charente - Maritime 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-229259
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Gal de la Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude préalable au développement d'un pôle d'activités aéronautiques sur l'aéroport de Rochefort sur Mer / Charente - maritime.

Caractéristiques principales : 

le plan de composition générale de l'aéroport prévoit le développement d'un pôle d'activités au sud - est de l'aéroport. Les différentes hypothèses émises pour le développement économique de l'aéroport départemental ont mis en exergue l'opportunité d'un pôle d'activités aéronautiques qui pourraient bénéficier des infrastructures de l'aérodrome. Marché ordinaire unique. Critères de sélection des candidatures : -garanties et capacités techniques et financières -capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 16 novembre 2011

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les conditions d'exécution du nouveau marché seront négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d'un accord sur de telles conditions d'exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d'exécution seront celles prévues par le présent marché. Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est proposé par le candidat. Toutefois ces délais ne devront pas dépasser : phase 1 : 1 mois, phase 2 : 3 mois, phase 3 : 2 mois. Le point de départ de ces délais est fixé comme suit : pour la première phase : date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase, pour les phases suivantes : date de réception, par le titulaire, de l'ordre de service de validation de la phase précédente et prescrivant le commencement de la phase suivante dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le paiement de chaque phase interviendra en une seule fois après validation de celle-ci. Les réunions supplémentaires feront l'objet d'un bon de commande. Elles seront rémunérées après réception de la facture correspondante.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Une liste de références dans le domaine du conseil ou de gestion de projets aéroportuaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11JINP10.

Renseignements complémentaires : 
chaque candidat pourra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : Le prestataire pourra proposer des études complémentaires à celles déjà identifiées dans le cahier des clauses techniques particulières. Il devra alors fournir, à l'appui de son offre, et pour chaque étude proposée : - une décomposition du prix global et forfaitaire et un nombre de réunion prévu; - une note motivant l'utilité de cette étude et indiquant dans quelle phase s'insérerait cette étude - la durée d'exécution de l'étude. Dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 26/10/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Général de la Charente-Maritime.

 Correspondant : 
M. Nicolas PERAUD, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-75-46, télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Charente-Maritime.

 Correspondant : 
Mme Sonia BLAUD, direction de l'emploi, de l'economie et du Tourisme Service Aménagement et Enseignement Supérieur 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-76-82.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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