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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243346

Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative- cc. Du tonnerrois et cc. Du canton d'ancy le franc 

Avis de marché

Département de publication : 89
Annonce No 11-243346
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes du Tonnerrois.
 Correspondant :  M. le président - coordonnateur du groupement, 17-19 avenue aristide briand, 89700 Tonnerre, tél. : 03-86-55-39-43, télécopieur : 03-86-55-24-52, courriel : environnement@cctonnerrois.fr, adresse internet : http://cctonnerrois.fr .

Objet du marché : 
etude préalable à l'instauraton d'une tarification incitative - communauté de communes du tonnerrois et communauté de communes du canton d'ancy le franc.

Lieu d'exécution : 
l'ensemble du territoire, 89700 Tonnerre.

Caractéristiques principales : 

les deux communautés de communes ont fait une convention de groupement.
la cct sera le coordonnateur du groupement

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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