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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 70

étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative sur le territoire du Smictom Nord Haute Marne, à Eurville-Bienville 

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BOMP B/0213-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Dizier.
Correspondant : M. Guillemin Robert, Président, place Notre-Dame, 52410 Eurville Bienville, tél. : 03-25-55-54-19, télécopieur : 03-25-06-86-44, courriel : nord.sictom@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative sur le territoire du SMICTOM Nord Haute Marne.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR214.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est divisé en trois phases :
Phase 1 : phase de diagnostic (un état zéro complet sur les déchets et pratiques (organisation du service, tonnages, exutoires, coûts, recettes, composition des déchets (si connue pour certains flux), les contrats en cours, étude d'optimisation existante ...); délai d'exécution de 6 mois
phase 2 : phase de proposition de scénarii avec analyse des impacts de chacun ; délai de 4 mois
phase 3 : phase d'élaboration de programme d'action pour la mise en oeuvre du scénario choisi ; délai de 4 mois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMICTOM 01/11.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur simple demande au secrétariat du SMICTOM ou par téléchargement sur la plateforme achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Secrétariat du SMICTOM.
Correspondant : M. Clement Laurent place Notre-Dame, 52410 Eurville Bienville, tél. : 03-25-55-54-19, télécopieur : 03-25-06-86-44, courriel : nord.sictom@wanadoo.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kaIIfR-8w4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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