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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 13/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 209563

Etude préalable à la mise en oeuvre d'une procédure de classement de site, le château de luynes (37). à Orléans Cedex 02 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-209563

Départements de rappel : 
37
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Centre.
 Correspondant : M. le directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Centre, ,5, avenue Buffon, 45064 Orléans Cedex 02, tél. : 02-36-17-41-41, télécopieur : 02-36-17-41-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr. .

Objet du marché : 
la consultation porte sur la réalisation d'une étude préalable à la mise en œuvre de procédures de classement de sites au titre de la loi du 2 mai 1930 : étude préalable à la mise en œuvre d'une procédure de classement de site, le château de Luynes (37).

Caractéristiques principales : 

la présente mission a pour objectif la réalisation d'un dossier préparatoire à la mise en œuvre d'une procédure de classement. Elle consiste :
- en une tranche ferme, comprenant une analyse paysagère du site, la rédaction d'un rapport de présentation, la production d'annexes cartographiques et photographiques, la proposition d'un périmètre délimitant le site proposé au classement (carte du périmètre, report du périmètre sur plans cadastraux et délimitation écrite du périmètre), la réalisation de réunions de concertation et la définition d'orientations de gestion à mettre en œuvre pour préserver et valoriser le site ;
- en une tranche conditionnelle, comprenant l'actualisation de l'ensemble des documents produits dans le cadre de la présente étude (rapport de présentation, annexes, cartes du périmètre sur carte 1 :25 000 et planches cadastrales, plan de gestion du site) au vu des éventuelles modifications produites par la poursuite de la procédure de classement

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
38 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
programme 113 trésorier payeur d'indre et Loire- les prix sont révisables - paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
-Soit avec un prestataire unique,
-Soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Dreal_Centre_SBLAD_class_Luynes.

Renseignements complémentaires : 
pour cette consultation la personne publique autorise la remise des offres sous format papier ou sous format dématérialisé. .les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme des marchés interministériels www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal_Centre_Sblad_Class_Luynes ou par demande par courriel. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction Régionale de l'Environnement de la région Centre
SBLAD /DADT.

 Correspondant : 
franck Lellu, 5, avenue Buffon B.P. 6407, 45064 Orléans Cedex 02, tél. : 02-36-17-45-56, courriel : franck.lellu@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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