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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 14/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 210200

etude préalable à la redynamisation du commerce et de l'artisanat sur le nord du territoire de la communauté d'agglomération de bastia à Bastia 

Avis de marché

Département de publication : 20B
Annonce No 11-210200
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, B.P. 97 - port de toga, 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-32-70-51, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://www-bastia-agglomeration.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
etude préalable à la redynamisation du commerce et de l'artisanat sur le Nord du territoire de la Communauté d'agglomération de Bastia.

Lieu d'exécution : 
communauté d'agglomeration de Bastia, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales : 

un diagnostic comprenant :
- un bilan et analyse du tissu commercial et artisanal du secteur
- appréhender le profil des clienteles
- analyser l'action publique
- identifier le vécu et les attentes des professionnels
- evaluer leur capacité à se mobiliser et s'impliquer dans une action collective

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement prévisionnel
Direct : 50% - 15% ADEC - 15% CCI 20%cab

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40%.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-48.

Renseignements complémentaires : 
la durée du marché est de 11 mois à compter de l'ordre de service.
Le délai se décompose comme suit :

Etude préalable : 6 mois
Programme d'actions 5 mois

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bastia port de toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges boulevard paul peytral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bastia port de toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
après demande écrite ou télécopie le dossier de consultation est remis gratuitement soit sur support physique electronique ou sur support papier
Ou télécheargeable sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : cabastia.marco-web.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le reglement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à la Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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