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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 11

étude préalable à la réhabilitation de l'ancienne décharge communale à Saint-Rémy De Provence 

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BOMP B/0223-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Rémy de Provence.
Correspondant : mr le maire, hôtel de Ville Place jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-51-36, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : n.barbieri@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude préalable à la réhabilitation de l'ancienne décharge communale.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : chemin des Méjades, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la commune de Saint-Rémy-De-Provence a décidé d'engager des travaux de réhabilitation et de réaménagement de son ancienne décharge brute communale.
La présente consultation a pour objet l'étude préalable en vue d'engager cette réhabilitation.
Elle est constituée de deux tranches définies comme suit :
- une tranche ferme qui comporte la réalisation de l'étude diagnostic approfondie de l'ancienne décharge communale de Saint-Rémy-De-Provence. La finalité est de définir de façon argumentée les moyens et les conditions de remise en état du site afin de limiter les impacts et les risques qu'elle suscite.
- une tranche conditionnelle qui correspond à la mise au point, la passation et le suivi des marchés de travaux.
La décharge est implantée au lieu dit Les Clux, chemin des Méjades, sur un terrain d'une superficie totale de 52.000 m2. La surface à réhabiliter est d'environ 32 000 m2
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenants et marchés complémentaires.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les études seront financées selon les modalités suivantes : Avance conformément à l'article 87 du Code des marchés publics; paiements par acomptes et un solde sur le budget de la commune (programme P050), virement administratif fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au vu d'une note méthodologique : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- compétences et références : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
les offres peuvent être présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou Présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Aucune transmission des offres par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 5 mois (hors phase de validation du maître d'ouvrage) à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est fixé à 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les études de la phase de la tranche concernée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
Correspondant : service marchés publics place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-51-36, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : n.barbieri@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : service Environnement place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-08-10, télécopieur : 04-90-92-28-63, courriel : p.diquelou@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : service marchés publics place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-51-36, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : n.barbieri@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-83, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-83, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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