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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223156

étude préalable de stratégie commerciale pour la conception et la mise en oeuvre d'un programme d'actions en faveur du commerce dans le cadre d'un dossier fisac. 

Avis de marché

Département de publication : 29
Annonce No 11-223156
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Pont-l'Abbé.
 Correspondant : M. le maire, square de l'europe B.P. 23081, 29123 Pont-l'Abbé Cedex, tél. : 02-98-66-09-09, télécopieur : 02-98-66-09-00, adresse internet : http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/5762 .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Objet du marché : 
etude préalable de stratégie commerciale pour la conception et la mise en œuvre d'un programme d'actions en faveur du commerce dans le cadre d'un dossier FISAC.

Lieu d'exécution : 
pont-L'Abbé, 29120.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le paiement est assuré sur fonds propres du budget de la Ville. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent marché public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : se reporter au règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011SU02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
adresse à laquelle peut être retiré les dossier de consultation :
- soit directement et librement sur la plateforme dématérialisée e-megalis bretagne à partir du site internet de la ville de Pont-L'Abbé : http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/5762
- soit auprès de Mairie de Pont l'abbé - square de l'europe - B.P. 23 081 - 29123 pont-l'abbe Cedex.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier à l'adresse suivante : Commune de Pont l'abbé - square
De l'europe - B.P. 23 081 - 29123 pont-l'abbe Cedex. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur la plateforme e-megalisbretagne selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Commune de PONT-L'ABBE.

 Correspondant : 
martine CHEVER - service Urbanisme, square de l'europe - B.P. 23081, 29123 Pont-l'Abbé Cedex, tél. : 02-98-66-09-09, courriel : urbanisme@ville-pontlabbe.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune de PONT-L'ABBE.
 square de l'europe - B.P. 23081, 29123 Pont-l'Abbé Cedex, adresse internet : http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/5762 .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Commune de PONT-L'ABBE.
 square de l'europe - B.P. 23081, 29123 Pont-l'Abbé Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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