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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 10/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 176B N° annonce (BOAMP) 8

etude préalable pour la valorisation des matériaux issus des dragages relatifs à la création du cercle d'évitage de blainville-sur-orne 

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BOMP B/0176-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ports Normands Associés.
Correspondant : Mme Picaud Patricia, Responsable marchés, 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen, tél. : 02-31-53-34-61, télécopieur : 02-31-53-64-64, courriel : p.picaud@pna-ports.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://pna.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude préalable pour la valorisation des matériaux issus des dragages relatifs à la création du cercle d'évitage de Blainville-Sur-Orne.

Catégorie de services : 10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation des études préalables à une démarche de valorisation des matériaux de dragage stockés dans la chambre de dépôts de Hérouville Saint-Clair, dans l'enceinte du port de Caen-Ouistreham.
Le titulaire effectuera, les prestations suivantes :
1-réalisation d'analyses et essais pour caractériser les matériaux stockés
2-déterminer les filières de réemploi des matériaux et élaboration d'un programme d'études complémentaires
3-décrire les procédures d'autorisation à conduire au titre des différentes réglementations notamment celles relevant du Code de l'environnement
les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Eric Anquetil
e.anquetil@pna-ports.fr
tél : 02 31 53 64 61
ou Michel raboteau
m.raboteau@pna-ports.fr
tél : 06 24 08 86 49
Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Financement : Budget de PNA (fonds propres et subventions).
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : l'offre du candidat contiendra :
1-une lettre de candidature;
2-les attestations sur l'honneur ;
3-l'acte d'engagement et la décomposition du prix complétés et signés,
4-le cahier des clauses particulières paraphés et signés.
5-un mémoire justificatif et explicatif comportant les documents suivants :
6-les références du candidat dans le domaine de la présente consultation ;
7-les moyens du candidat ;
8-les CV des intervenants ;
9-une note méthodologie présentant la manière dont le candidat envisage la prestation. Les de caractérisation des matériaux y seront précisés et décrits et les références des laboratoires pressentis mentionné.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de la prestation appréciée au regard des références dans le domaine de la consultation, des moyens du prestataire et de la note méthodologique : 30 % ;
- délais proposés par le candidat pour réaliser la mission : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-59.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est à télécharger en allant sur la plateforme à l'adresse suivante :
https://pna.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ports normands associés.
Correspondant : Mme Nicolas anne cecile 14 rue alfred kastler, 14000 Caen, tél. : 02-31-53-34-61, télécopieur : 02-31-53-64-64, courriel : ac.nicolas@pna-ports.fr, adresse internet : https://pna.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ports Normands Associes.
Correspondant : Mme nicolas anne cecile 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen, tél. : 02-31-53-34-61, télécopieur : 02-31-53-64-64, courriel : ac.nicolas@pna-ports.fr, adresse internet : https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GOih5p7O4F.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex France Tél : 0231707272 télécopieur : 0231524217 Email : greffe.ta-caen@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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