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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 66

etude de préfiguration du projet d'exploitation du roseau de brière à Nantes 

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BOMP B/0191-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : M. François JOLIVET, direction de l'environnement et du Cadre de Vie Service Environnement 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-89-69.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de préfiguration du projet d'exploitation du roseau de Brière.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : loire Atlantique.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 190 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 190000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de meme nature que celles du contrat ; Liste des principales prestations analogues effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et le cas échéant le nom de la personne à contacter.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- moyens et méthodologie : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- prix de journée moyen et prix de journée plafond par type d'intervenant : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BAKA00.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : François JOLIVET direction de l'environnement et du Cadre de Vie Service Environnement Dépot : 8 rue Sully Envoi postal : 3 quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-89-69, télécopieur : 02-40-99-17-32, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : M. Blaise CLEMENT direction de l'environnement et du Cadre de Vie Service Environnement 3 quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-03-56, télécopieur : 02-40-99-17-32, courriel : bclement@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : M. François JOLIVET direction de l'environnement et du Cadre de Vie Service Environnement 3 quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-89-69, télécopieur : 02-40-99-17-32, courriel : fjolivet@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : François JOLIVET direction de l'environnement et du Cadre de Vie Service Environnement Retrait: 8 rue Sully Demande écrite : 3 quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-89-69, télécopieur : 02-40-99-17-32, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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