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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 101

Etude préliminaire à la réalisation d'un programme d'actions éligibles au titre du FISAC dans le centre ville et études sommaires pour des polarités secondaires à Dunkerque 

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BOMP B/0212-101Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dunkerque.
Correspondant : M. le maire, place Charles Valentin B.P. 6.537, 59386 Dunkerque Cedex 1.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etude preliminaire a la realisation d'un programme d'actions eligibles au titre du fisac dans le centre ville et etudes sommaires pour des polarites secondaires a dunkerque.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : dunkerque.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la réalisation d'un diagnostic et d'une étude de préconisations pour la mise en place d'unprogramme d'actions en faveur de la dynamisation du commerce et de l'artisanat du centre ville de Dunkerque. Cette étude doit se conclure par la proposition d'un plan d'actions réalistes, réalisables et chiffrées destinées à accroître l'attractivité globale du centre d'agglomération, ainsi que la constitution d'un dossier de demande de subvention FISAC. Le champ de l'étude pourra etre étendu à des zones géographiques complémentaires. Marché à tranche conditionnelle unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Centre Ville de Dunkerque. Tc1: Zones géographiques complémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense bénéficiera de subventions publiques. Le règlement s'effectuera selon les dispositions réglementaires applicables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la délai d'exécution de la tranche ferme commencera à compter de sa notification et s'achèvera à l'issue de l'approbation par le FISAC. La durée de la tranche conditionnelle est fixée à 12 mois à compter de son affermissement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (ou l'imprimé DC 1), en cas de groupement et la déclaration du candidat (Dc2) comprenant les memes informations que celles figurant sur l'imprimé ci-joint, dûment complétée, signée et revetue du cachet Les documents Dc1 et Dc2 sont également téléchargeables gratuitement sur le site : www.minefi-gouv.fr Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011132.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par voie postale :.
mairie de Dunkerque Direction des Marchés Publics Place Charles Valentin B.P. 6.537 59386 Dunkerque Cedex 1 Dépot en mains propres : Mairie de Dunkerque Direction des marchés publics 6 rue de Cahors, 59640 Dunkerque, adresse internet : http://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Dunkerque.
direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, 59640 Dunkerque, tél. : 03-28-26-28-72, télécopieur : 03-28-26-24-20, courriel : marches.publics@ville-dunkerque.fr, adresse internet : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Dunkerque.
direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, 59640 Dunkerque, adresse internet : http://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


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