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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 206187

étude préventive PPBE bruit / urbanisme en Région Pays de Loire. 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-206187

Départements de rappel : 
49,53,72,85
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Pays de la Loire.
 Correspondant : M. le directeur Régional de l'environnement de l'aménagement et du Logement, 34 place Viarme , B.P. 32205 , 44022 Nantes Cedex, 44022 Nantes, tél. : 02-53-46-57-64, télécopieur : 02-53-46-57-27, courriel : bernard.valy@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
etude préventive PPBE bruit / urbanisme.

Lieu d'exécution : 
région pays de loire, 44000 Nantes.

Lieu de livraison : 
direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement, 44000 Nantes.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une étude préventive dans le cadre des PPBE et visant à améliorer la prise en compte du bruit aux abords des infrastructures dans le cadre de la mise en œuvre des documents de planification et des autorisations d'urbanisme

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'étude comporte une étape 1 qui consiste en une évaluation de la prise en compte du bruit a partir d'un échantillon de 20 points significatifs et une étape 2 qui vise à identifier les difficultés d'intégration de la donnée"bruit" et à proposer des outils et méthodes de nature à améliorer la prise en compte du bruit dans le cadre des documents de planification et autorisations d'urbanisme.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur budget Etat, bop ist 203,
Prix global et forfaitaire, prix ferme actualisable,
Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DREAL 44 - 2011 - 036 - SIAL.

Renseignements complémentaires : 
le DCE peut être téléchargé sur le profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
DREAL Pays de Loire, Service intermodalité,aménagement,logement (SIAL) Division intermodalité.

 Correspondant : 
bernard Valy, 34 Place Viarme, B.P. 32205, 44022 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-57-64, télécopieur : 02-53-46-57-27, courriel : bernard.valy@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
75Services d'administration publique
 
    


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