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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 153

etude de programmation concernant la réhabilitation et la valorisation du Fortin de la Coudoulière à Saint Mandrier. 

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BOMP B/0195-153

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée, B.P. 536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 46 72 39. E-mail : marchespublics@tpmed.org. Fax : (+33) 4 94 46 72 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11pi12 - etude de programmation concernant la réhabilitation et la valorisation du Fortin de la Coudoulière à Saint Mandrier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
etude de programmation en vue d'étudier les potentialités au regard des thématiques suivantes :
- lieu de référence pour l'histoire, la mémoire et le patrimoine, accessible au grand public dans le cadre d'expositions valorisantes ayant trait à ces thèmes.
- Lieu d'accueil pour des manifestations culturelles et lieu de diffusion pour des animations type fêtes.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, décrites ci-après :
- programmiste ayant des références en patrimoine, en équipements touristiques et en établissements recevant du public
- economiste en superstructure comme en infrastructure
- bureau d'études spécialisé dans la Haute Qualite Environnementale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives ne sont autorisées.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier ne pouvant pas par définition être connu.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR .Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
– Conditions du C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles.
– Cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possible.
– Imputation budgétaire de la collectivité
– Subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds de la Région et du conseil général dont le montant est en attente de détermination
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration (Dc2 ou forme libre) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste de références d'études en cours d'exécution ou achevées au cours des trois dernières années, déclinée pour chacune des compétences décrites ci-dessous et détaillant notamment :
- le montant du projet,
- le commanditaire, public ou privé,
- la mission exacte réalisée par le bureau d'études au sein de l'équipe de programmation
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11pi12.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : Les délais d'exécution des études sont fixés à l'acte d'engagement.
Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera analysée au vu de la note méthodologique pour chaque étape de la mission de la façon suivante :
Point 1 : l'organisation de l'équipe de programmation, détaillant la répartition des différentes compétences entre les intervenants (Cv avec détail des diplômes et références personnelles de chacun des chargés d'opération affectés à notre mission) et leur implication en fonction des différentes phases de la mission (liens entre les différentes compétences, tâches réalisées par chacun, personne référent du maître d'ouvrage...), noté sur 20 points
point 2 : Les procédures et la méthodologie mises en place par le candidat afin de garantir le respect de l'objectif et des délais de lamission. Le candidat montrera sa maîtrise des domaines de compétence demandés par une analyse des spécificités de l'opération proposée, noté sur 30 points
point 3 : Une note environnementale sur les mesures que le candidat compte adopter dans le domaine du développement durable en accord avec les objectifs de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2). Elles concerneront notamment des propositions pour l'élaboration du programme, noté sur 10 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Correspondant : Mme Marilyn Labeuche-Georges
Le Vecteur - 3ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Tel : 04.94.46.73.91
tél service marchés : 04.94.46.72.39
fax : 04.94.46.72.30
mail : marchespublics@tpmed.org
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé y compris chronopost et porteurs spéciaux:
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Le Vecteur - 3ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Contact : Service Marchés Publics
B.P. 536
83041 Toulon Cedex 9.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://var.marches-publics.info
Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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