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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 4

étude de programmation a finalité pré-opérationnelle pour l'aménagement du centre urbain, à Peymeinade 

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BOMP B/0189-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Peymeinade.
Correspondant : Mme le maire, françoise brousteau, 11, boulevard du général de gaulle, 06530 Peymeinade, tél. : 04-93-66-62-38, télécopieur : 04-93-66-32-68, courriel : marchespublics@peymeinade.fr, adresse internet : http://peymeinade.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de programmation a finalite pre-operationnelle pour l'amenagement du centre urbain.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de prestation intellectuelle. Etude devant préciser l'étude d'organisation du futur centre ville finalisée en mars 2011. Prix global et forfaitaire/unitaire. Délais d'exécution : 4.5 mois. Avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles. Variantes : non autorisées découpage en tranches : néant
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : modalité de paiement et de financement : paiement par mandat administratif délai global de paiement 30j - une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. dc1 et dc2 ou équivalents.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justifications à fournir :
Formulaires cerfa dc1 et dc2 (ou similaire). Déclarations, certificats, attestations prévus art 44 du cmp à fournir par chaque membre du groupement et sous-traitant ; pouvoirs de la personne habilitée à l'engager pour lui même, ses cotraitants et sous-traitants) : déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir conforme art 43 du cmp et de respect art L. 5212-1 à 4 du code du travail, copie du jugement si redressement judiciaire,
Renseignements permettant d'évaluer les capacités économique et financières, professionnelles, techniques du candidat art 45 cmp : ca, assurances, moyens humains, références 3 dernières années, moyens matériels, qualification et/ou références équivalentes (preuve par tout moyen).
Détails dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique ((qualité de la méthodologie proposée (structure, clarté) et pertinence (compréhension des enjeux) 30 % -compétence et composition de l'équipe 30 %) : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FB/AZ 2011/272.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : retrait des dossiers de consultation et de depot des offres
ville de peymeinade - 11, bd général de gaulle B.P. 51 - 06530 peymeinade
Tel 04 93 66 62 38 - télécopieur 04 93 66 05 06 - marchespublics@peymeinade.fr - http://peymeinade.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est gratuit.
renseignements complementaires : service des marchés publics : a. Zahno tél. 04.93.66.62.38
procedures de recours :
Renseignements auprès du tribunal administratif de nice tel : 04.92.04.13.13.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Renseignements auprès du tribunal administratif de nice, tél. : 04-92-04-13-13.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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