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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 71

Etude de programmation pour l'installation d'un centre de ressources aux associations à Rosny-Sous-Bois 

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BOMP B/0225-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rosny-sous-Bois.
Correspondant : M. Capillon Claude, Maire, 20 rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-49-35-37-00, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr, adresse internet : http://rosny93.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://rosny-sous-bois.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de programmation pour l'installation d'un Centre de Ressources aux Associations.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71210000
Objets supplémentaires : 71241000.

Lieu d'exécution : rue Saint Denis, 93110 Rosny-sous-Bois.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Ville de Rosny-Sous-Bois souhaite offrir aux Rosnéens un lieu dédié aux associations. Cet espace sera occupé par le service municipal inhérent ainsi qu'une salle polyvalente destinée à accueillir des réunions, des conférences et des formations, etc.
A cet effet, le Bureau Municipal a décidé, en avril 2011, l'installation d'un Centre de Ressources aux Associations en lieu et place du cinéma Trianon dont l'activité sera reportée au Théâtre Simenon.
Ce local est situé en rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation sis rue Saint Denis à Rosny Sous Bois.
Il s'agira de rédiger un programme avec estimation du coût des travaux de réaménagement et de sa faisabilité.
Le titulaire devra réaliser les missions suivantes :
-Etude des capacités du site (équipement et accueil).
-etablissement d'un programme fonctionnel et technique détaillé pour le projet avec schéma synoptique.
-etablissement d'un calendrier prévisionnel.
-réalisation d'une étude de coût tenant compte d'une grande exigence au niveau de la réalisation des travaux notamment vis-à-vis des bruits solidiens en exploitation.
-Toutes les installations techniques des locaux devront être réalisés pour faciliter leur entretien et celles traversant nos locaux venant des étages supérieures
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est imputé sur le budget de la ville de Rosny-Sous-Bois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la Ville.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou le nouveau formulaire Dc1 ;-Lettre de candidature : nouveau formulaire Dc1 (anciennement DC 4) ;-Déclaration du candidat : nouveau formulaire Dc2 (anciennement DC 5).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat s'engagera à composer une équipe projet constituée de professionnels formés et expérimentés dans le domaine de la programmation technique. - Il devra présenter les curriculum vitae de leurs salariés et/ou de leurs cotraitants qui interviendront sur la mission.
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière de missions de programmation et/ou réalisation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de référence, le candidat peut présenter toute autre preuve prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations du présent marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique sur la base de la note méthodologique sur la conception du programme (compréhension de la complexité technique 25 %;méthode d'approche pour régler les contraintes d'aménagement des lieux 25 %) : 50 % ;
- prix (sur la base du prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2011-78.

Renseignements complémentaires : les entreprises ont la possiblité d'effectuer une visite du site. Les entreprises souhaitant faire une visite avant la remise de leur offre, sont invitées à contacter Mme Frédéricque du Guichet Associations au 01 49 35 37 71.
Après un premier classement des offres, les trois entreprises ayant formulé les meilleures offres au vu des critères de sélection des offres, seront invitées à négocier avec le pouvoir adjudicateur.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et le prix.
Pour engager la négociation, le pouvoir adjudicateur contactera les entreprises à la fois par mail et par téléphone.
Les candidats sont invités à poser leurs questions d'ordre technique sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation.
les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours avant la date limite de réception offres pour y répondre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est à télécharger (gratuitement) sur le site de la ville http://rosny-sous-bois.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 22 décembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h).les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la Direction de la Commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres de la mairie (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :
" Mairie de Rosny-Sous-Bois
Direction de la Commande publique - 8ème étage
20, rue Claude Pernès
93 110 Rosny-Sous-Bois Cedex
- ne pas ouvrir -
etude de programmation pour l'installation d'un centre de ressources aux associations "
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Rosny-sous-bois.
Correspondant : Publique Commande 20 rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-49-35-37-00, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Rosny-sous-bois.
Correspondant : Publique Commande 20 rue Claude PERNES, 93110 Rosny-sous-Bois, adresse internet : https://rosny-sous-bois.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1_ypfoSt4y.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine - puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des litiges 29, rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine - puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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