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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1674391

Étude de programmation relative à la création d'une salle plurivalente sur le territoire de la commune d'Oye-Plage 

Date de parution: 18/10/2011
Limite de réception des offres: 07/11/2011 à 12:00
Département: Pas-de-Calais (62)
 

Objet: Étude de programmation relative à la création d'une salle plurivalente sur le territoire de la commune d'Oye-Plage
 

Organisme émetteur: MAIRIE D'OYE - PLAGE 87, Avenue Paul Machy - BP 27 62215 Oye-Plage ; Téléphone : 0321464343 ; Fax : 0321464349 ; e-mail : marches@oye-plage.fr
 

Description du marché:
-1.1 Objet de la consultation

La consultation concerne :
La réalisation d’une étude de programmation pour la création d’une salle plurivalente sur le territoire de la commune d’Oye-Plage.
1.2 Type de consultation

La présente consultation, organisée après avis d’appel public à la concurrence, est soumise aux dispositions du Code des Marchés Publics - article 28 (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
1.3 Décomposition en tranches et lots

Sans objet.
1.4 Nature de l’attributaire

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
1.5 Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Sans objet.
1.6 Variantes

Les candidats doivent répondre à la solution de base.

1.7 Options

Sans objet.

1.8 Délai de réalisation

Les délais d’exécution sont à compléter à l’article 3 de l’acte d’engagement. Les études et le DCE seront exécutés dans le délai maximum de quatre mois à compter de la réception de la notification du marché.
Article 2 - Organisation de la consultation
2.1 Pouvoir adjudicateur :

Commune d’Oye-Plage.
Le représentant de la personne publique est :
Monsieur le Maire d’Oye-Plage.
2.2 Organisateur de la consultation

La consultation est organisée par :
Mairie - 87, avenue Paul Machy
62215 OYE-PLAGE
N° de téléphone : 03.21.46.43.43
N° de télécopie : 03.21.46.43.49
E.Mail : Mairie.oye-plage@wanadoo.fr

Les renseignements d’ordre administratif auprès de Madame Delphine CAPET Mairie 87, avenue Paul Machy 62215 Oye-Plage Tél. 03.21.46.43.43.

2.3 Conditions particulières d’exécution.

Sans objet.

2.4 Conditions de participation des candidats

Sans objet.
Article 3 - Organisation générale de la consultation
3.1 Dossier de consultation

Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier sur demande par télécopie au 03.21.46.43.49 ou par mail à l’adresse suivante : secretariatdumaire@oye-plage.fr

La ville d’Oye-Plage a mis le dossier de consultation à disposition des candidats par voie électronique.

L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante :
3.2 Remise des offres

La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire d’Oye-Plage
87, avenue Paul Machy
62215 OYE-PLAGE
Au plus tard pour le lundi 07 novembre 2011 à 12 h 00.

Horaire d’ouverture des bureaux : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00

Le pli fermé devra comporter la mention : « Étude de programmation pour la création d’une salle plurivalente - Ne pas ouvrir ».

Les candidatures et les offres doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ou qui ne seraient pas transmis suivant les modalités définies dans le présent règlement, ne seront pas retenus.

L’offre comprendra :

• les justificatifs administratifs :

Justifications à produire quant à la situation juridique

- Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément à l’article 51 IV du Code des marchés publics ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant :
a) qu’il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
b) qu’il n’a pas l’objet d’interdiction de concourir,
c) qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L.341-6, L. 125.1 et L. 125-3 du Code du travail ;
- Déclaration du candidat (DC 2).

Justifications à produire quant à la capacité technique et professionnelle :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste de références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Indication des titres d’études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

Conformément à l’article 46 du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur qui en sera faite par la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l’article R. 324-4 du code du travail.

Nota : Les formulaires actualisés DC 1 et DC 2 sont disponibles, gratuitement, en téléchargement sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

• un projet de marché, comprenant :

1. L’acte d’engagement (AE) (modèle ci-joint à compléter) daté et signé par le représentant qualifié de l’entreprise qui sera signataire du marché accompagné de tout élément chiffré, explicite, établi en euro H.T.
En application de l'article 16 du C.M.P., la prestation sera traitée de manière forfaitaire. Le soumissionnaire détaillera toutefois le coût de ses différentes phases d'étude, pour permettre éventuellement des règlements en cours d'étude.
2. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C. C. A. P.). Cahier ci-joint accepté sans aucune modification (à dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché).
3. Le Cahier des Charges (C. C.). Cahier ci-joint accepté sans aucune modification (à dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché).
4. Note méthodologique précisant les différentes étapes suivies par le maître d’œuvre pour mener à bien la mission qui lui sera confiée.
5. Assurances (Responsabilité Civile,…).
6. Relevé d'identité bancaire ou d'identité postale.
7. Le Règlement de consultation paraphé et visé.

3.3 Analyse des candidatures et jugement des offres

3.3.1 Analyse des candidatures

A l’issue de l’ouverture de l’enveloppe et de l’éventuelle invitation à compléter les candidatures prévues par l’article 52 I du Code des marchés publics, l’analyse des candidatures sera effectuée conformément à l’article 52 du code des marchés publics.

Les critères d’élimination seront les suivants :
- candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés conformément à l’article 44 du Code des marchés publics ;
- candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application de l’article 43 du Code des marchés publics

Les candidatures qui n’auront pas été écartées en application des dispositions du paragraphe précédent seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles et techniques.

3.3.2 Jugement et classement des offres

Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables au sens du Code des marchés publics seront éliminées.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que le représentant de la personne publique se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d’intérêt général.

Sur la base de critères énoncés ci-dessous avec leur pondération, la commission d’appel d’offres choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, tel que défini à l'article 53 du C.M.P.
L’offre ayant obtenu le maximum de points sur 10 sera considérée comme l’offre économiquement la plus avantageuse.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

Libellé Pondération
a) références - méthodologie et phasage proposés 60%
b) prix 40%

3.4 Choix de l’attributaire

L’attribution du marché sera prononcée par le représentant de la personne publique.

Article 4 - Modalités essentielles de financement et de paiement

Les dépenses seront assurées par le budget d’investissement de la ville. Le présent marché donnera lieu à paiement, sur présentation de la facture, après service fait. Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif. Le mandatement de la somme arrêtée intervient dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture éventuellement rectifiée, par mandatement administratif. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu’il est prévu à l’alinéa précédent, qui lui seront calculés au taux marginal de la BCE majoré de 7 points.
Article 5 - Suites données à la consultation

Les candidats resteront engagés pendant un délai de 90 jours à compter de la date de réception des offres. La personne publique conserve la possibilité de ne donner aucune suite à la consultation.
Article 6 - Procédures de recours

6.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143 r Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 63 13 47.

6.2 Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : saisine du comité consultatif régional ou interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (article 127 du Code des Marchés Publics et décret no 2001-797 du 3 septembre 2001.

- recours gracieux devant le Maire d’Oye-Plage, aux coordonnées sus indiquées, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief ou demande, dans le même délai, formée devant M. le Préfet du Pas-de-Calais afin que la décision soit déférée au Tribunal Administratif de LILLE ;

- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief, assorti le cas échéant d'un recours en référé suspension devant le juge des référés du Tribunal Administratif de LILLE dans les conditions prévues par l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative ;

- recours devant le juge du référé précontractuel du Tribunal Administratif de LILLE contre la procédure de passation en cas de manquement(s) aux obligations de publicité et mise en concurrence dans les conditions prévues par l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative et notamment, sous peine d'irrecevabilité, avant la signature du marché ;

- recours en indemnisation devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter du rejet exprès ou explicite d'une demande préalable.

Fait à Oye-Plage, le 18 octobre 2011.

Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : 18 octobre 2011.
 

Classe d'activité:
- 74: Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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