annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet.: 62  (Pas-de-Calais)
Date de parution : 18/10/2011
Date de péremption :07/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1674391

Étude de programmation relative à la création d'une salle plurivalente sur le territoire de la commune d'Oye-Plage 

Date de parution: 18/10/2011
Limite de réception des offres: 07/11/2011 à 12:00
Département: Pas-de-Calais (62)
 

Objet: Étude de programmation relative à la création d'une salle plurivalente sur le territoire de la commune d'Oye-Plage
 

Organisme émetteur: MAIRIE D'OYE - PLAGE 87, Avenue Paul Machy - BP 27 62215 Oye-Plage ; Téléphone : 0321464343 ; Fax : 0321464349 ; e-mail : marches@oye-plage.fr
 

Description du marché:
-1.1 Objet de la consultation

La consultation concerne :
La réalisation d’une étude de programmation pour la création d’une salle plurivalente sur le territoire de la commune d’Oye-Plage.
1.2 Type de consultation

La présente consultation, organisée après avis d’appel public à la concurrence, est soumise aux dispositions du Code des Marchés Publics - article 28 (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
1.3 Décomposition en tranches et lots

Sans objet.
1.4 Nature de l’attributaire

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
1.5 Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Sans objet.
1.6 Variantes

Les candidats doivent répondre à la solution de base.

1.7 Options

Sans objet.

1.8 Délai de réalisation

Les délais d’exécution sont à compléter à l’article 3 de l’acte d’engagement. Les études et le DCE seront exécutés dans le délai maximum de quatre mois à compter de la réception de la notification du marché.
Article 2 - Organisation de la consultation
2.1 Pouvoir adjudicateur :

Commune d’Oye-Plage.
Le représentant de la personne publique est :
Monsieur le Maire d’Oye-Plage.
2.2 Organisateur de la consultation

La consultation est organisée par :
Mairie - 87, avenue Paul Machy
62215 OYE-PLAGE
N° de téléphone : 03.21.46.43.43
N° de télécopie : 03.21.46.43.49
E.Mail : Mairie.oye-plage@wanadoo.fr

Les renseignements d’ordre administratif auprès de Madame Delphine CAPET Mairie 87, avenue Paul Machy 62215 Oye-Plage Tél. 03.21.46.43.43.

2.3 Conditions particulières d’exécution.

Sans objet.

2.4 Conditions de participation des candidats

Sans objet.
Article 3 - Organisation générale de la consultation
3.1 Dossier de consultation

Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier sur demande par télécopie au 03.21.46.43.49 ou par mail à l’adresse suivante : secretariatdumaire@oye-plage.fr

La ville d’Oye-Plage a mis le dossier de consultation à disposition des candidats par voie électronique.

L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante :
3.2 Remise des offres

La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire d’Oye-Plage
87, avenue Paul Machy
62215 OYE-PLAGE
Au plus tard pour le lundi 07 novembre 2011 à 12 h 00.

Horaire d’ouverture des bureaux : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00

Le pli fermé devra comporter la mention : « Étude de programmation pour la création d’une salle plurivalente - Ne pas ouvrir ».

Les candidatures et les offres doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ou qui ne seraient pas transmis suivant les modalités définies dans le présent règlement, ne seront pas retenus.

L’offre comprendra :

• les justificatifs administratifs :

Justifications à produire quant à la situation juridique

- Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément à l’article 51 IV du Code des marchés publics ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant :
a) qu’il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
b) qu’il n’a pas l’objet d’interdiction de concourir,
c) qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L.341-6, L. 125.1 et L. 125-3 du Code du travail ;
- Déclaration du candidat (DC 2).

Justifications à produire quant à la capacité technique et professionnelle :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste de références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Indication des titres d’études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

Conformément à l’article 46 du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur qui en sera faite par la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l’article R. 324-4 du code du travail.

Nota : Les formulaires actualisés DC 1 et DC 2 sont disponibles, gratuitement, en téléchargement sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

• un projet de marché, comprenant :

1. L’acte d’engagement (AE) (modèle ci-joint à compléter) daté et signé par le représentant qualifié de l’entreprise qui sera signataire du marché accompagné de tout élément chiffré, explicite, établi en euro H.T.
En application de l'article 16 du C.M.P., la prestation sera traitée de manière forfaitaire. Le soumissionnaire détaillera toutefois le coût de ses différentes phases d'étude, pour permettre éventuellement des règlements en cours d'étude.
2. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C. C. A. P.). Cahier ci-joint accepté sans aucune modification (à dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché).
3. Le Cahier des Charges (C. C.). Cahier ci-joint accepté sans aucune modification (à dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché).
4. Note méthodologique précisant les différentes étapes suivies par le maître d’œuvre pour mener à bien la mission qui lui sera confiée.
5. Assurances (Responsabilité Civile,…).
6. Relevé d'identité bancaire ou d'identité postale.
7. Le Règlement de consultation paraphé et visé.

3.3 Analyse des candidatures et jugement des offres

3.3.1 Analyse des candidatures

A l’issue de l’ouverture de l’enveloppe et de l’éventuelle invitation à compléter les candidatures prévues par l’article 52 I du Code des marchés publics, l’analyse des candidatures sera effectuée conformément à l’article 52 du code des marchés publics.

Les critères d’élimination seront les suivants :
- candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés conformément à l’article 44 du Code des marchés publics ;
- candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application de l’article 43 du Code des marchés publics

Les candidatures qui n’auront pas été écartées en application des dispositions du paragraphe précédent seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles et techniques.

3.3.2 Jugement et classement des offres

Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables au sens du Code des marchés publics seront éliminées.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que le représentant de la personne publique se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d’intérêt général.

Sur la base de critères énoncés ci-dessous avec leur pondération, la commission d’appel d’offres choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, tel que défini à l'article 53 du C.M.P.
L’offre ayant obtenu le maximum de points sur 10 sera considérée comme l’offre économiquement la plus avantageuse.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

Libellé Pondération
a) références - méthodologie et phasage proposés 60%
b) prix 40%

3.4 Choix de l’attributaire

L’attribution du marché sera prononcée par le représentant de la personne publique.

Article 4 - Modalités essentielles de financement et de paiement

Les dépenses seront assurées par le budget d’investissement de la ville. Le présent marché donnera lieu à paiement, sur présentation de la facture, après service fait. Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif. Le mandatement de la somme arrêtée intervient dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture éventuellement rectifiée, par mandatement administratif. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu’il est prévu à l’alinéa précédent, qui lui seront calculés au taux marginal de la BCE majoré de 7 points.
Article 5 - Suites données à la consultation

Les candidats resteront engagés pendant un délai de 90 jours à compter de la date de réception des offres. La personne publique conserve la possibilité de ne donner aucune suite à la consultation.
Article 6 - Procédures de recours

6.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143 r Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 63 13 47.

6.2 Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : saisine du comité consultatif régional ou interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (article 127 du Code des Marchés Publics et décret no 2001-797 du 3 septembre 2001.

- recours gracieux devant le Maire d’Oye-Plage, aux coordonnées sus indiquées, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief ou demande, dans le même délai, formée devant M. le Préfet du Pas-de-Calais afin que la décision soit déférée au Tribunal Administratif de LILLE ;

- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief, assorti le cas échéant d'un recours en référé suspension devant le juge des référés du Tribunal Administratif de LILLE dans les conditions prévues par l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative ;

- recours devant le juge du référé précontractuel du Tribunal Administratif de LILLE contre la procédure de passation en cas de manquement(s) aux obligations de publicité et mise en concurrence dans les conditions prévues par l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative et notamment, sous peine d'irrecevabilité, avant la signature du marché ;

- recours en indemnisation devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter du rejet exprès ou explicite d'une demande préalable.

Fait à Oye-Plage, le 18 octobre 2011.

Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : 18 octobre 2011.
 

Classe d'activité:
- 74: Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.