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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221109

étude de programmation relative au réaménagement du RDC de l'ENA à Strasbourg 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-221109
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ENA de Strasbourg.
 Correspondant : M. Le Secrétaire Général, 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ena.fr .

Objet du marché : 
etude de programmation relative au réaménagement du rez-de-chaussée du bâtiment H de l'ecole nationale d'administration à Strasbourg.

Lieu d'exécution et de livraison: 
1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg.

Caractéristiques principales : 

marché à tranches/à lots : NON ;
Forme du marché : à prix forfaitaire ;
Dérogation aux normes européennes : NON ;
Variantes admises : OUI ;
Options : NON

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
réalisation d'une étude chiffrée du projet de réaménagement qui précisera le coût global estimatif de l'opération, au vu des règles d'urbanisme en vigueur sur le site, et sous forme d'une présentation d'un bilan de projet immobilier, comprenant :
- un diagnostic et les scénarii possibles pour la création et l'aménagement d'un espace de 490 m2 :
- le dimensionnement organisationnel, économique et architectural de l'aménagement ;
- le coût estimatif prévisionnel de l'opération (travaux, équipements, mobiliers, éléments actifs informatique, audiovisuel et téléphonie, signalétique, notamment), maîtrise d'œuvre et marchés corollaires : assistance à maîtrise d'ouvrage, sps, ssi, aléas de chantier. L'étude précisera pour chaque élément à chiffrer, une description sommaire des propositions.
- l'établissement d'un calendrier prévisionnel relatif à la réalisation de l'opération en distinguant les phases relatives à la maîtrise d'œuvre et les marchés corollaires de celle relative aux travaux et aux équipements.
Les locaux à réaménager (non occupés) sont constitués essentiellement de bureaux, ainsi que d'un local de reprographie, d'une aire de dépôt et d'un atelier de maintenance.
Ils ont vocation à être transformés pour être réaffectés à :
- l'extension du centre de documentation (bâtiment J contigu à l'espace libéré) comprenant la création de lieux de travail destinés aux élèves permettant des travaux en très petits groupes dans des espaces insonorisés, équipés d'ordinateurs et d'outils multimédia.
variante : réaménagement des locaux existants
- un espace de réception pour délégations ou visiteurs (petits déjeuners de travail...) avec office ;
- un local informatique PRA (6 mètres carrés environ) pour secours/remplacement de la salle des serveurs ;
- l'extension de la salle de sports (située en sous-sol) ou la création de vestiaires et de douches.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- les modalités de financement et de paiement sont fixées par les articles 86 à 118 du Code des marché publics ;
- les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'ecole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
14 octobre 2011, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
28 octobre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
mapa 2011-33.

Renseignements complémentaires : 
la sélection des candidatures, sous réserve des conditions de recevabilité définies à l'article 43 du Code des marchés publics et de la production des justificatifs visés à l'article 45 du même code, se fera au vu des critères suivants :
- expérience acquise par le candidat dans un type de démarche ou d'opération similaire au projet de l'ecole et notamment expérience dans le domaine des bâtiments historiques ;
- références. Le candidat indiquera pour chacune d'elles, le type de mission exercée, le nom de la personne qui fut réellement en charge de l'étude, l'importance de l'opération, la date de réalisation, les coordonnées du maître d'ouvrage. Le candidat pourra utilement assortir ses références d'attestations de maîtres d'ouvrage, d'appréciation des missions précédemment réalisées (accompagnées des noms et no de téléphone des personnes à contacter),
- curriculum vitae des personnes envisagées pour la réalisation du programme ;
- le cas échéant, qualification professionnelle spécifique en "Programmation architecturale et technique (Pat)" délivrée par l'opqtecc (document non obligatoire) ;
- clarté de la présentation de la candidature.
Le nombre de candidats qui sera retenu à l'issue de cette sélection, sera limité à 4 (quatre). Les 4 candidats retenus seront invités à remettre une offre sur la base d'un DCE dans un délai prévisionnel de 3 semaines après avoir effectué une visite groupée du site.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures comprenant l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique "justificatifs à produire" supra peuvent être :
- soit déposées sur le site internet de l'ena www.ena.fr ; rubrique " marchés publics " ; réf. Mapa 2011-33 ;
- soit adressées par tout moyen permettant de garantir la date et l'heure de dépôt (LRAR, envoi express, contre récépissé, ...), à l'adresse figurant à la rubrique "adresses complémentaires" infra.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ecole nationale d'administration.

 Correspondant : 
Mme Karin Kornmann, 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-88-21-45-75, télécopieur : 03-88-21-44-59, courriel : karin.kornmann@ena.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ecole nationale d'administration.

 Correspondant : 
M. Charles Grathwohl, 1, rue Sainte Marguerite, 67080 Strasbourg, tél. : 03-88-21-44-13, télécopieur : 03-88-21-45-25, courriel : charles.grathwohl@ena.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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