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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 38

Etude du programme local de prévention des déchets du Sitcom côte sud des Landes à Bénesse Maremne 

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BOMP A/0223-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITCOM Cote Sud des Landes.
Correspondant : M. le président, 62 chemin du bayonnais, 40230 Bénesse Maremne.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collecte traitement ordures ménagères.

Objet du marché : etude du programme local de prévention des déchets du SITCOM Côte sud des Landes.

Catégorie de services : 10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
etude du programme local de prévention des déchets du SITCOM Côte sud des Landes
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par subvention et fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours à réception de facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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