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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242938

Etude du projet d'extention du cimetière communal 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-242938
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de La Tour de Salvagny.
 Correspondant :  le maire, place de la mairie, 69890 La Tour-de-Salvagny, tél. : 04-78-48-06-35, télécopieur : 04-78-48-00-09, courriel : marie-agnes.delamarre@salvagny.org, adresse internet : http://salvagny.org .

Objet du marché : 
mission de programmiste dans le cadre du projet d'extension du cimetière.

Lieu d'exécution : 
allée du cimetière, 69890 La Tour-de-Salvagny.

Caractéristiques principales : 

étude et élaboration du programme du projet de travaux d'extension du cimetière.
Contenu de la mission: étude diagnostic, étude hydrogéologique, relevés topographiques et altimétriques, étude de vulnérabilité de l'environnement, faisabilité du projet, établissement du programme, assistance dans le choix du maître d'œuvre, assistance à la constitution du dossier administratif (autorisation préfectorale, enquête publique...)
les candidats proposeront un délai d'exécution pour chaque élément de la mission.
la mission du programmiste s'achèvera à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre.
la visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le 8 novembre à 15 heures - rdv en mairie

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
surface actuelle du cimetière: 5400m². Surface de l'extension: 1968m².

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la mission est financée sur les fonds propres du budget principal de la commune. Les règlements seront effectués par mandats administratifs dans le délai de 30 jours à compter de la réseption de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les documents à produire à l'appui des candidatures sont listés à l'article 3 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions d'envoi ou de remise des offres sont indiquées à l'article 4 du réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie.

 Correspondant : 
Marie agnès delamarre, place de la mairie, 69890 La Tour-de-Salvagny, tél. : 04-78-48-06-35, télécopieur : 04-78-48-00-09, courriel : marie-agnes.delamarre@salvagny.org, adresse internet : http://salvagny.org .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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