Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 236

étude du projet et réalisation de casiers de fermentation en aération pilotée, pour équiper les plateformes de compostage de déchets végétaux et compost urbain du site de Pleumeur-Bodou 

1213-->
BOMP B/0199-236

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMITRED Ouest d'Armor, site du Quelven, à l'attention de M. le président, F-22140 Pluzunet. Tél. : (+33) 02 96 54 65 10. E-mail : accueil@valorys.smitred.com. Fax : (+33) 02 96 54 65 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valorys.smitred.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.smitred-marches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : epci.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
lot 6 : casiers de fermentation en aération pilotée de l'opération de réduction des odeurs à un seuil inférieur à 5uoe/m3 chez les plus proches riverains et améliorations de procédés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : site de Kerduel, 22560 Pleumeur Bodou.
Code NUTS : FR521.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les stipulations du présent marché concernent l'étude du projet et la réalisation, y compris la mise en service de casiers de fermentation en aération pilotée, dans le cadre d'une fourniture clé en main pour équiper les plateformes de compostage de déchets végétaux et compost urbain du site de pleumeur-bodou.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259900, 45253800,51500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme concerne la réalisation de 4 casiers de fermentation en aération pilotée pour équiper la plate-forme de compostage des déchets végétaux.
La tranche conditionnelle n°1 concerne la réalisation de 4 casiers supplémentaires de fermentation en aération pilotée jouxtant les casiers de la tranche ferme correspondant à un doublement de capacité de l'installation.
La tranche conditionnelle n°2 concerne la réalisation de 3 casiers de fermentation en aération pilotée pour équiper la plate-forme de l'unité de compostage des ordures ménagères.
Les tranches conditionnelles n°1 et n°2 seront affermies sous réserve d'extensions de capacité de traitement des installations du site projetées en 2013.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et suivant les indications du CCAP. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Conformément aux dispositions du CCAP, le marché fera l'objet d'une retenue garantie d'un montant égal à 5 % (cinq pour cent) du montant total du marché à la date de remise des offres. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie de première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale Smitred sur ses fonds propres.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. La monnaie utilisée est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le Smitred :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise assurant la conception d'ensemble et les travaux.

Une même entreprise pourra participer à plusieurs offres :
- soit en tant qu'entreprise agissant à titre individuel ;
- soit en tant que membre d'un groupement. Dans ce cas elle ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du Code des marchés publics.

Justifications à produire:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail ;
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent (Lettre de candidature disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 40.
3. service après-vente
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 18/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la préparation de leur offre, les candidats devront faire parvenir deux semaines avant la date limite de remise des offres une demande écrite par courrier, par télécopieur ou voie électronique.
- une visite du site est possible. Pour l'organisation de cette visite, le candidat prendra contact téléphoniquement avec le Smitred.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (CCIRA), 6 Quay Ceineray, F-44035 Nantes


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR