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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 195676

etude prospective : "location de biens, et services innovants : nouvelles offres, nouveaux opérateurs, nouveaux modèles économiques ? " 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-195676
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère économie finances industrie.
 Correspondant : M. Magnien, coordonnateur du groupemement de commandes composé de la DGCIS et du Ministère de la Culture (Deps), direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - 61, Bd Vincent-Auriol, 75013 Paris, courriel : francois.magnien@finances.gouv.fr.

Objet du marché : 
etude prospective : "Location de biens, et services innovants : nouvelles offres, nouveaux opérateurs, nouveaux modèles économiques ? ".

Lieu d'exécution : 
france métropolitaine.

Caractéristiques principales : 

2 marchés seront passés par chacun des 2 membres du groupement de commandes : la DGCIS pour 70 % du montant global de l'offre et le Ministère de la Culture (département des études, de la prospective et des statistiques ) pour 30 % du montant global de l'offre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant global de l'opération (c'est-à-dire de l'offre retenue) ne pourra pas excéder 67 000 euros (T.T.C.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
crédits de l'etat, programme 134 -Industrie-Bop 134-action 03 pour la DGCIS et programme 224 pour le Ministère de la Culture ; avance de 20 % prévue; acomptes prévus;délai global de paiement de 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : formulaire DC 1 " lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ", comprenant notamment la déclaration sur l'honneur datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : formulaire DC 2 "déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : voir le règlement de consultation.
les formulaires Dc1 et Dc2 (faisant partie du dossier de la consultation) peuvent être obtenus par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence suivante : loc-biens-serv-innovants.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
loc-biens-innovants.

Renseignements complémentaires : 
renseignements d'ordre technique : m. Crola (Dgcis) - tél. : 01 44 97 08 55 - Mme GRISOT (Dgcis) - tél. : 01 44 97 29 74 . M rouet (Deps) - tél. : 01 40 15 79 11 - les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto, tél 01 44 97 06 03 ou de M. Rivalin, tél 01 44 97 06 02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence : loc-biens-serv-innovants, ou par le mode "recherche avancée" à la rubrique des consultations du ministère de l'économie, service d'achat DGCIS.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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