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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 37

Etude prospective relative aux livraisons de marchandises sur le périmètre de l'ecocité et à la mise en place d'un tramway-cargo pour le compte de la communauté d'agglomération à Montpellier 

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BOMP B/0190-37Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Montpellier.
Correspondant : direction Adjointe des Marchés Publics, immeuble La Coupole 50, place Zeus CS 39556, 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-13-64-84, télécopieur : (+33)4-67-13-62-95, courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com, adresse internet : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude prospective relative aux livraisons de marchandises sur le périmètre de l'ecocité " de Montpellier à la mer " et à la mise en place d'un tramway-cargo.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 79300000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier (Hérault -34).

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Montpellier Agglomération fait partie des 13 lauréats retenus dans le cadre de l'appel à projets Ecocité lancé par le Ministère de l'ecologie avec son projet " De Montpellier à la mer ".

A ce titre, les actions et opérations engagées dans l'ecocité construisent le rapport au développement durable de Montpellier et de son agglomération. Elles se situent dans une perspective d'innovation.

Quatre communes de l'agglomération sont concernées par le périmètre Ecocité : Castelnau le Lez, Montpellier, Lattes et Pérols.

A l'échelle de l'agglomération, l'offre commerciale se concentre essentiellement le long de la route de la mer (ex Rd21) sur les communes de Lattes et Pérols. Cette avenue fera l'objet, à partir du printemps 2012, d'un intense projet de réinvestissement urbain structuré autour de la troisième ligne de tramway.

Depuis son tracé dans les années 70, La Rd21 est devenue LE lieu de concentration commerciale totalisant un chiffre d'affaires annuel de 700 millions d'euros soit 40 % du volume du commerce de l'agglomération.

Fort de ces constats, la communauté d'agglomération de Montpellier souhaite aujourd'hui engager une réflexion sur la problématique de livraisons de marchandises sur son territoire et sur l'opportunité d'utiliser le réseau Tramway.

Cette réflexion vise à :
- connaître les besoins et les pratiques de livraison hors ville centre de Montpellier sur le périmètre de la démarche Ecocité 'De Montpellier à la Mer' situé le long de l'ex Rd21 et qui concentre 40 % du volume de commerce de l'agglomération ;
- rechercher les possibilités d'utilisation du réseau tramway (ainsi que des Parkings d'échange) dans la chaîne de livraison, tant sur le périmètre de l'écocité que plus globalement sur le territoire de l'agglomération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions confiées au Titulaire seront les suivantes :
Phase 1 - analyse des conditions de livraison sur le périmètre Ecocité ;
Phase 2 - pistes d'amélioration et propositions d'actions permettant d'améliorer les conditions de livraison sur le périmètre Ecocité ;
Phase 3 - etude prospective sur l'utilisation du réseau tramway.
A la fin de ces 3 phases, le candidat remettra un document final.

Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1) Les avenant(s) éventuel(s) susceptible(s) d'être passés en application des articles 20 et 118 du Code des Marchés Publics français ;
2) marchés négociés susceptibles d'être passés en application des dispositions de l'article 35.ii.5° du code des marchés publics français.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au regard des
garanties et capacités techniques et financières et de la capacité professionnelle.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les références porteront sur des missions de diagnostics et de mise en place de projets d'organisation de système de livraison et traduiront l'expérience du candidat dans l'exercice de la concertation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2743TV11.

Renseignements complémentaires : tous les avis de publicité de la communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site : www.montpellier-agglo.com ; onglet "Marchés publics".
Le marché est conclu pour une période de 10 mois à compter de sa notification. Dans cette durée, sont compris les délais d'exécution propres à chacune des phases et à la rédaction du rapport. Le délai d'exécution de chacune de ces phases est de 3 mois. Le titulaire aura un mois pour rédiger le document final. Chacune de ces phases ainsi que la rédaction du document seront lancés par un ordre de service.
Renseignement(S) Administratif(S) :
Direction Adjointe des Marchés Publics /A.Cruz/ Tèl : 04 67 13 69 49/ télécopieur : 04 67 13 62 95/
https://marches.montpellier-agglo.com/courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com
Renseignement(S) Techniques(S) :
Direction des Transports et de la voirie, n.mallot / Tèl : 04 67 13 62 13/télécopieur : 04 67 13 62 43/https://marches.montpellier-agglo.com/courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe des marchés publics (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com.

La date limite d'obtention du DCE est celle de la remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises sous plis cacheté par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur conformément aux exigences fixées dans le réglement de la consultation.la transmission des offres par voie électronique et sur support physique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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