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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 6

Etude prospective sur le Développement économique des Hautes-Alpes pour le compte du conseil général des Hautes Alpes 

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BOMP B/0220-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hautes-Alpes.
Correspondant : le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, 05008 Gap, tél. : 04-92-40-38-00, télécopieur : 04-92-40-38-01, adresse internet : http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude prospective sur le Développement économique des Hautes-Alpes.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79300000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les études sont réparties en 3 phases définies comme suit :
- phase 1 : Etat des lieux sur la situation économique du Département des Hautes-Alpes
- phase 2 : Evaluation des tendances générales
- phase 3 : Propositions pour stimuler le développement économique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : formulaires de présentation Cg05.01 et Cg05.02 joints au dossier de consultation (ou équivalent Dc1, Dc2...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0702-J.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm
Procédure : Procédure adaptée, marché passé en application de l'article 30 du code des marchés publics
délai d'exécution : Le rendu de l'étude est fixé au 30 juin 2012. Le prestataire proposera un calendrier dans le déroulement des différentes phases tout en respectant le délai ferme du 30 juin 2012.
Criteres d'attributions : Les critères sont notés de 0 à 10, à l'exception du critère prix des prestations pour lequel s'applique la technique des ratios. 0 étant éliminatoire pour les critères uniquement (la note 0 au niveau des sous-critères n'étant pas éliminatoire).
La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique détaillé et notamment sur les sous critères suivants :
- description de la problématique : noté sur 5 points
- méthodologie proposée pour chaque phase et calendrier : noté sur 25 points
- description de la production par phase : noté sur 5 points
- références à des prestations similaires : noté sur 5 points
- compétence des chargés d'étude affectés à la prestation: noté sur 10 points
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hautes-Alpes : Service de la Commande Publique.
hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Bureau 313 B.P. 159, 05008 Gap Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service de la Commande Publique (bureau 313).
hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, 05008 Gap Cedex, courriel : commande.publique@cg05.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service de la Commande Publique (bureau 313).
hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, 05008 Gap Cedex, courriel : commande.publique@cg05.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Hautes-Alpes : Service Conseil Juridique et coordination des Assemblées hôtel du département, place Saint-Arnoux B.P. 159, 05008 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-39-78, télécopieur : 04-92-40-38-50.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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