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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223293

etude prospective territoires picards etat des lieux et prospectives au regard des programmes 2007/2013 et post 2013 à Amiens 

Avis de marché

Département de publication : 80
Annonce No 11-223293

Départements de rappel : 
2,60,75,76
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SGAR Picardie.
 Correspondant : pigeon Frédéric, 4/6 rue Debray, 80020 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-84-10, courriel : frederic.pigeon@picardie.pref.gouv.fr.

Objet du marché : 
etude Prospective Territoires picards Etat des lieux et prospectives au regard des programmes 2007/2013 et post 2013.

Lieu d'exécution : 
picardie, 80000 Amiens.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2011.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SGAR-EUROPE-2011-02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

format papier sous enveloppe cacheté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - 1 seul lot

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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