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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253790

Etude Prospective D'Urbanisme Et De Programmation De La Zone Au De La Commune De Pourcieux 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-253790
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes Ste Baume Mont Aurélien.
 Correspondant :  le président, 6 rue des Poilus B.P. 522, 83470 St Maximin-la-Sainte Baume, tél. : 04-94-59-40-29, télécopieur : 04-94-59-42-77, courriel : ccsbma@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.porteduvar.fr/index.html .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.porteduvar.fr/index.html .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude Prospective d'urbanisme Et De Programmation De La Zone Au De La Commune De Pourcieux.

Lieu d'exécution : 
commune, 83470 Pourcieux.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
autofinancement 70%
conseil Regional 30%.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre au vu du memoire technique fourni par le candidat : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Dev 08 11.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.porteduvar.fr/index.html
Délai d'exécution : La Duree d'execution Du Marche Est Celle Stipule Dans l'acte d'engagement Sans Exceder 6,5 Mois
Type de marché de Services : Autres services
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Toulon, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ccsbma : M. le président.
 com. De Com. Ste-Baume Mont Aurélien, 6 rue des Poilus B.P. 522, 83470 Saint-Maximin, tél. : 04-94-59-40-29, télécopieur : 04-94-59-42-77.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ccsbma : M. le président.
 com. De Com. Ste-Baume Mont Aurélien, 6 rue des Poilus B.P. 522, 83470 Saint-Maximin, tél. : 04-94-59-40-29, télécopieur : 04-94-59-42-77.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ccsbma : M. le président.
 com. De Com. Ste-Baume Mont Aurélien, 6 rue des Poilus B.P. 522, 83470 Saint-Maximin, tél. : 04-94-59-40-29, télécopieur : 04-94-59-42-77.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ccsbma : M. le président.
 com. De Com. Ste-Baume Mont Aurélien, 6 rue des Poilus B.P. 522, 83470 Saint-Maximin, tél. : 04-94-59-40-29, télécopieur : 04-94-59-42-77.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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