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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 26

etude de la qualité des cours d'eau 2012 bassins versants lez et mosson bassins versants des étangs de thau et de l'or à Montpellier 

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BOMP B/0219-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Hérault.
Correspondant : À l'attention de M. le président du conseil général, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-67-67, adresse internet : http://www.herault.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de la qualité des cours d'eau 2012 Bassins versants Lez et Mosson Bassins versants des étangs de Thau et de l'or.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : département de, 34000 Hérault.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prélèvements d'eau superficielle sur les cours d'eau, analyses, interprétation et diagnostic. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité, l'agence de l'eau Rm&C et la Région Languedoc-Roussillon.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 8 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DEMA03.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : conseil general de l'herault Secrétariat C.D.A.O. Batiment GH - bureau 5019 Hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
Correspondant : Corinne Roumagnac pôle Développement Durable Département de l'eau et du développement maritime Service gestion territoriale de l'eau Coeur d'hlt et Aire Métropolitaine Hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-68-15, télécopieur : 04-67-67-60-10, courriel : croumagnac@cg34.fr, adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
Correspondant : Monique Salze pôle Développement Durable Département de l'eau et du développement maritime Service gestion territoriale de l'eau Coeur d'hlt et Aire Métropolitaine Hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-73-72, télécopieur : 04-67-67-60-10, courriel : msalze@cg34.fr, adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
conseil general de l'herault Pôle Développement Durable Département de l'eau et du développement maritime Service gestion territoriale de l'eau Coeur d'hlt et Aire Métropolitaine Hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-73-72, télécopieur : 04-67-67-60-10, courriel : msalze@cg34.fr, adresse internet : http://www.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20, 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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