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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247591

Étude de rapprochement entre les Communautés de Communes des Pays de Loué - Vègre et Champagne et extension aux Communes de Tassé et Noyen sur Sarthe 

Avis de marché

Département de publication : 72
Annonce No 11-247591

Départements de rappel : 
49,53
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COM DE COM VEGRE ET CHAMPAGNE.
 Correspondant :  Vannier Gilbert, Président, place Albert Liébault, 72350 Brûlon, tél. : 02-43-92-31-58, courriel : sg.vegrechampagne@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
étude de rapprochement entre les Communautés de Communes des Pays de Loué - vègre et Champagne et extension aux Communes de Tassé et Noyen sur Sarthe.

Caractéristiques principales : 

etude Sur Un Rapprochement De Territoires Communautaires

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
territoire De Deux Communautes De Communes Avec Possibilite D Extension A Une Ou Deux Communes Exterieures.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

- Lettre de candidature
- situation fiscale et sociale conformément à l'article 44 du Code des Marchés publics [Article 44 (Pièces à l'appui des candidatures)
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
3° Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45]
- caractéristiques techniques de l'entreprise
- moyens humains
- spécialités dans le domaine des collectivités territoriales (juridique/financier/socioéconomique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - capacité des postulants : 30 %;
     - délai d'exécution : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 6 Mois Maximum
Type de marché de Services : Services de conseil en gestion et services connexes
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658
mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
- le candidat indiquera le délai de livraison en jours ouvrés à compter de la date de notification du marché mais ce dernier ne pourra excéder 6 mois.
- le candidat devra chiffrer le coût de l'étude comme suit :
- pour chaque volet, en 3 phases indépendantes, sachant que le marché pourra prendre fin à chacune des phases.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de Communes Vègre et Champagne.
 place Albert Liébault, 72350 Brûlon, tél. : 02-43-92-87-23, courriel : sg.vegrechampagne@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes Vègre et Champagne.
 place Albert Liébault, 72350 Brûlon, tél. : 02-43-92-87-23, courriel : sg.vegrechampagne@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes Vègre et Champagne.
 place Albert Liébault, 72350 Brûlon, tél. : 02-43-92-87-23, courriel : sg.vegrechampagne@orange.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Etude Sur Un Rapprochement

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
91Services fournis des organisations associatives
 
    


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