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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220532

Etude de rationalisation des gammes vestimentaires des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (dgscgc) à Asnières Sur Seine 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-220532
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de l' Intérieur.
 Correspondant : Mlle Anaële Chatelain, 87-95 Quai du docteur Deravaux, 92600 Asnières-sur-Seine.

Objet du marché : 
etude de rationalisation des gammes vestimentaires des moyens nationaux de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc).

Lieu de livraison : 
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, 92600 Asnières-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 

les Moyens Nationaux pâtissent à ce jour d'un déficit d'identification (vêtements différents entre les 4 familles de métiers, absence d' identification Sécurité Civile commune, absence d'identification de l'etat français et achats dissociés).
Suite à ce constat, l'administration veut réaliser une étude portant sur la rationalisation des gammes vestimentaires de ses
2 200 personnels.
L'Objectif est donc de disposer, dans un délai de 8 semaines suivant la notification du marché, d'un rapport définitif (livré en 6 exemplaires papier et par courriel) contenant l'intégralité des travaux effectués et devant impérativement comporter les quatre chapitres ci - après :
- audit et analyse des tenues existantes,
- conseil et expertise pour la définition qualitative (technicité et orientations esthétiques) et quantitative des futures tenues qui composeront le vestiaire des quatre familles métiers précitées,
- analyse et conseil sur l'optimisation budgétaire ;
- plan d'actions argumenté et détaillé permettant d'atteindre les objectifs économiques et techniques identifiés dans le RC

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et aux dispositions du décret no2002-232 modifié du 21 février 2002, le paiement de la prestation s'effectue dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique contractante ou de la date d'admission des prestations si cette dernière est postérieure à la précédente.
Le paiement a lieu par virement sur le compte du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement.
Le taux des intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement imputable à l'administration est celui de l'intérêt légal en vigueur (taux marginal de la banque centrale européenne) à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8,25 points, conformément à l'article 5 du décret no2002-232 précité. .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix total (T.T.C.) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SDMN-2011.

Renseignements complémentaires : 
les sous-critères de notation des offres sont, pour la valeur technique:
1.1 qualité de la méthodologie (28%): organisation ;
descriptif des objectifs et méthodes pour chaque étape proposée ; nature et contenu du livrable.
1.2 composition de l'équipe dédiée au marché (28%) : nombre d'auditeurs, compétences et rôles respectifs ainsi que leur expérience sur des marchés similaires ;moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestation
1.3 planning prévisionnel (14%): préciser la durée des différentes étapes de l'étude

Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, par écrit, avec les candidats ayant présenté une offre jugée recevable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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