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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 201

etude de référentiel du potentiel foncier en tissu urbain existant toutes vocations confondues à l'horizon du SCOT pour le compte de la Communauté Urbaine à Lille 

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BOMP B/0185-201

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon - B.P. 749, contact : secrétariat Général - aménagement et Habitat, à l'attention de Mme la Présidente, F-59034 Lille. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon - B.P. 749, contact : secrétariat Général - aménagement et Habitat, à l'attention de Mme la Présidente, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 20 21 22 48. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 20 21 60 08. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon - B.P. 749, contact : secrétariat Général - aménagement et Habitat, à l'attention de Mme la Présidente, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 20 21 22 48. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 20 21 60 08. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon - B.P. 749, contact : secrétariat général Aménagement et Habitat Bâtiment r+8, 2ème étage porte 232, service courrier, à l'attention de Mme la Présidente, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 20 21 22 48. Fax : (+33) 20 21 60 08. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etude de référentiel du potentiel foncier en tissu urbain existant toutes vocations confondues à l'horizon du SCOT.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : territoire de la Communauté Urbaine de Lille.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
cette étude vise à repérer et quantifier le potentiel foncier mobilisable et pré-identifier leur vocation dans une approche transversale des politiques et logiques d'aménagement de LMCU. Elle accompagnera LMCU dans le déploiement de sa stratégie foncière.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : valeur estimée toutes taxes comprises : 150 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être confiés au titulaire sans remise en concurrence conformément à l'article 35.ii.6 du Code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget principal de la communauté Urbaine de Lille. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir VI.3.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir VI.3.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir VI.3.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la note méthodologique : compréhension de la mission et de ses enjeux, motivation, spécificité d'approche (30/70) ; méthodologie proposée : méthode et temps passé par phase, respect du planning et articulation avec la mission initiale habitat, qualité des outils pédagogiques proposés (30/70) ; organisation de l'équipe projet (10/70)
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0292.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
oui, seulement le représentant du/des pouvoir(s) adjudicateur(s) et les services gestionnaires du marché.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché :

Phase n° 1 Phase méthodologique et préparatoire : 2 Mois

Phase n° 2 Phase d'analyse par grands territoires : 2 Mois

Phase n° 3 Travail de référentiel foncier : 24 Mois

Ces délais ne comprennent pas le délai de validation des documents par le Pouvoir Adjudicateur.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs candidature
- formulaire MINEFI Dc1 ;
- formulaire MINEFI Dc2 entièrement complété ;
- les CV des intervenants du marché précisant leurs références sur des prestations similaires ;
- compétences en matière de : urbanisme, paysagisme, économie, stratégie foncière ;
- références : extraits de rendus d'études similaires ;
- la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Contenu de l'offre
- acte d'engagement daté et signé par le candidat.(en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants) ;
- décomposition du prix forfaitaire datée et signée par le candidat ;
- note méthodologique reflétant la motivation de l'équipe, sa compréhension de la mission et des enjeux, ses spécificités d'approche. Elle devra également contenir une description de la méthode et du temps passé par phase, de l'articulation avec la mission Habitat initiale, des outils pédagogiques en accompagnement de la mission (SIG, guide, grille d'évaluation), ainsi que la description de l'organisation du groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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