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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 215

étude relatif aux risques sanitaires liés à l'alimentation et à la transmission vectorielle pour le Ministère agriculture et pêche à Paris 

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BOMP B/0194-215Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère agriculture et pêche.
Correspondant : Mme BRIAND Pascale, Ministère agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire, 251, rue de Vaugirard 251, rue de vaugirard, 75015 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 014-95-55-48-14.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dgal-2011-098. Marché d'étude relatif aux risques sanitaires liés à l'alimentation et à la transmission vectorielle : modélisation des situations d'exposition et des dispositifs de surveillance et d'alerte. Application à des cas spécifiques comme le mercure, chlordécone et algues toxiques (alimentation), fièvre de la vallée du Rift et fièvre catarrhale ovine (arboviroses).

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur une étude relative aux risques sanitaires liés à l'alimentation et à la transmission vectorielle : modélisation des situtations d'exposition et des dispositifs de surveillance et d'alerte. Application à des cas spécifiques comme le mercure, chlordécone et algues toxiques (alimentation), fièvre de la vallée du Rift et fièvre catarrhale ovine (arboviroses)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un rapport intermédiaire
un rapport final provisoire
un rapport final définitif.
coût estimatif : 60 000 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie spécifique ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-407 du 28 avril 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept (7) points.
imputation budgétaire : Programme 215.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent décider librement de la forme du groupement qui sera précisée dans la lettre de candidature.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un mémoire technique qui détaillera les modalités envisagées et les moyens mis en oeuvre pour réaliser cette étude
un relevé d'identité bancaire ou postale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthode proposée par le candidat pour exécuter la prestation. l'analyse sera réalisée selon 5 sous-critères énoncés dans la section ix du règlement de la consultation : 60 % ;
- coût de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGAL-2011-098.

Renseignements complémentaires : les conditions de remise des offres sont décrites à la section XII du règlement de la consultation.
Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la PMI est susceptible de faire l'objet de modifications
jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des offres. Un mail d'information vous est transmis automatiquement par la PMI après chaque modification de la consultation.
Négociation : A la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une ou plusieurs phases de négociation avec les deux entreprises dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution énumères ci-avant. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAAPRAT- SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.
Correspondant : Mme SIMON Françoise 78, rue de Varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=973&orgAcronyme=b4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAAPRAT- DGAL.
Correspondant : Mme BEAUVAIS Marie-Laure 251, rue de Vaugirard 251, rue de vaugirard, 75015 Paris, tél. : 01-49-55-74-05, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=973&orgAcronyme=b4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAAPRAT- SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.
Correspondant : Mme SIMON Françoise 78, rue de Varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=973&orgAcronyme=b4n.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAAPRAT- SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.
Correspondant : Mme SIMON Françoise 78, rue de Varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=973&orgAcronyme=b4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 251, rue de Vaugirard, 75015 Paris, tél. : 01-49-55-83-85, télécopieur : 01-49-55-44-63.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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