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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 205

etude relative à la déclinaison opérationnelle des besoins habitat sur le territoire de la ville de villeurbanne. 

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BOMP B/0208-205Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeurbanne.
Correspondant : le maire, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051, 69601 Villeurbanne, tél. : 04-26-10-60-07, télécopieur : 04-72-65-80-51, adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.villeurbanne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude relative à la déclinaison opérationnelle des besoins habitat sur le territoire de la Ville de Villeurbanne.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : territoire de la commune, 69100 Villeurbanne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Plh en vigueur a été adopté en janvier 2007. Il couvre la période 2007-2013.
En avril 2011, la Grand Lyon a délibéré en conseil de communauté sur la mise en conformité du Plh avec la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions. A cette occasion, Villeurbanne a délibéré sur un objectif de production de logements sociaux recalé à 18.66 % (contre 16 %) de Plus/Plai (290 logements par an) et 9.33 % de Pls (contre 13 %), 144 logements par an, soit 28 % de la production neuve
la loi Boutin stipule que le Plh fusionnera à terme avec le Plu. Pour le Grand Lyon, cette étape est prévue en 2014-2015. Le Grand Lyon engage une démarche de redéfinition de la politique de l'habitat à partir de 2011/2012 pour aboutir en 2014 à un nouveau Plh intégré au Plu.
Ce nouveau Plh est un chantier important car il change de nature, de document d'objectif, il devient un document prescriptif, partie intégrante du Plu et donc opposable au tiers et susceptibles de recours s'il n'est pas respecté.
La démarche engagée par le Grand Lyon et la Ville de Villeurbanne doit permettre de faire le bilan des évolutions des cinq dernières années et le réajustement et la ré interpellation de la stratégie élaborée en 2005/2006. Elle devra également prévoir la fusion Plh/Plu et permettre à la Ville et au Grand Lyon de se positionner au mieux dans ce contexte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les objectifs de l'étude sont les suivants :
- évaluer les besoins en logements à court et moyen terme (5 ans) à l'échelle fine du territoire de la commune à partir des objectifs globaux du Plh et du Scot ;
- suivre la mise en oeuvre du Plh sur le territoire centre de l'agglomération lyonnaise et sur la commune de Villeurbanne
- analyser qualitativement la demande villeurbannaise et ses spécificités pour en tirer des préconisations en termes d'offre à développer ;
- prioriser et territorialiser une programmation en matière d'habitat à l'échelle de la Ville, en diffus et pour les sites de projet.
La mission comprend une tranche ferme et 2 tranches conditiopnnelles correspondant pour la première à la mise à jour des indicateurs et pour la seconde à la mise à jour de l'évolution du marché de l'immobilier en 2013, 2014 et 2015.
Les tranches conditionnelles seront traitées à bons de commande.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif du service réalisé
- date
- destinataire (public ou privé)
les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de la qualité de la méthodologie(pondération : 30 %), des cv des chargés de mission (pondération : 10 %) et de la cohérence des temps passés par phase (pondération : 10 %) : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- performance environnementale et sociale de l'offre : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4252.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Marché à tranches conditionnelles
1) Critères de sélection de la candidature :
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage).
52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) B.P. 65051, 69601 Villeurbanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage).
52 rue Racine, 69100 Villeurbanne.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villeurbanne : Direction de la commande publique.
52 rue Racine (7ème étage), 69100 Villeurbanne, tél. : 04-26-10-60-07, télécopieur : 04-72-65-80-51, courriel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr, adresse internet : http://marches-publics.villeurbanne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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