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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216866

etude relative à la dématérialisation des aides régionales dans la perspective de la création d'une "carte jeune" régionale à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-216866

Départements de rappel : 
77,78,91,92,93,94,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional Ile-de-France.
 Correspondant : frédéric BROSZKO, unité Société - secrétariat général 115, rue du Bac, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-53-85, télécopieur : 01-53-85-55-59, courriel : frederic.broszko@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ .

Objet du marché : 
etude relative à la dématérialisation des aides régionales dans la perspective de la création d'une "carte jeune" régionale.

Lieu d'exécution et de livraison: 
paris Ile de France.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'une étude de faisabilité de la dématérialisation de certaines aides régionales à destination des jeunes dont le montant estimé des prestations est compris entre 60 000euros et 70 000euros (T.T.C.)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
14 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 11-536 du 7 juillet 2011 et inscrit à l'imputation chapitre 933 " culture, sport et loisirs ", code fonctionnel 33, programme HP 33-005 (133005) " études prospectives ", action " études prospectives " (13300501) du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix indiqués par le titulaire dans sa proposition financière sont des prix fermes, globaux et forfaitaires.
Une avance de 20 % peut être accordée au titulaire conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - l'offre technique jugée au vue de la note méthodologique et des moyens humains affectés à la mission : 70 %;
     - l'offre financière analysée au regard de la dgpf (montant total et montant par phase) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1100436.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
"Hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée. Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde.

Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit :
A.De s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la Région Ile de France accessible à l'adresse http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
B.D'Accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation"
C.Après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature (cf. Ix a) et ceux relatifs à l'offre (cf. Ix b) dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme).
I.Candidature : format PDF ou JPEG
Ii.Offre : - acte d'engagement : Word ou PDF ; dqe, dpgf : tableur ou PDF ; Note méthodologique, proposition technique : Word ou PDF ; Fichiers image : JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux).
D.De cliquer sur "Valider". Un mail de confirmation sera envoyé.

Les modalités de remise des offres électronique sont détaillées à la section XIV 7) du règlement de la consultation.

Les modalités de transmission de votre copie de sauvegarde sont détaillées au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
73Recherche et développement
 
    


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