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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252290

Etude relative au devenir du complexe immobilier appartenant au sivu 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-252290
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIVU DARDILLY CHAMPAGNE.
 Correspondant :  Armelle cremille, 10 rue de la mairie, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, tél. : 04-72-52-06-06, télécopieur : 04-78-64-93-88, courriel : a.cremille@mairie-champagne-mont-dor.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
etude relative au devenir du complexe immobilier appartenant au sivu champagne-dardilly.

Lieu d'exécution : 
allée des tennis, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures par la personne publique. Les factures sont réglées sur les fonds propres de la mairie votés au budget principal.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
lettre de candidature (dc1-dc2 recommandés)
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'opérateur économique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com (assistance en cas de problème au 01.72.36.55.48).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des offres se fait par voie postale à l'adresse suivante :
Sivu champagne-dardilly
mairie de champagne
10 rue de la mairie
69542 champagne au mont d'or Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Sivu champagne-dardilly.

 Correspondant : 
Armelle cremille, 10 rue de la mairie, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, tél. : 04-72-52-06-06, télécopieur : 04-78-64-93-88, courriel : a.cremille@mairie-champagne-mont-dor.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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