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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1695016

Etude relative à l’évolution de l’intercommunalité sur le territoire du Pays du Haut Val de Sèvre 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Etude relative à l’évolution de l’intercommunalité sur le territoire du Pays du Haut Val de Sèvre appels offres  (publié le 22/11/2011 15:16:59)
Date de parution: 22/11/2011
Limite de réception des offres: 09/12/2011 à 13:00
Département: Deux-Sèvres (79)
 

Objet: Etude relative à l’évolution de l’intercommunalité sur le territoire du Pays du Haut Val de Sèvre
 

Organisme émetteur: Syndicat Mixte du Pays du Haut de Val de Sèvre
7 boulevard de la Trouillette - BP 25
79403 SAINT-MAIXENT-L’ECOLE CEDEX
Tél. : 05.49.26.60.32 – Fax : 05.49.09.13.97
Courriel : n.dubois@pays-hautvaldesevre.fr
 

Description du marché:
• Nom et type de l'opération envisagée :
Le présent marché concerne un marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude relative à l’évolution de l’intercommunalité sur le territoire du Pays du Haut Val de Sèvre.

• Maître d'ouvrage :
Syndicat Mixte du Pays du Haut Val de Sèvre
7 boulevard de la Trouillette - BP 25
79403 Saint-Maixent-l’Ecole Cedex
Tél. : 05.49.26.60.32 – Fax : 05.49.09.13.97
Courriel : n.dubois@pays-hautvaldesevre.fr

• Objet du marché :
L’étude a pour objet de fournir des outils d’aide à la décision permettant d’appréhender les deux scénarios d’évolutions possibles de l’intercommunalité sur le territoire du Haut Val de Sèvre, et ce concernant l’évolution des compétences et les incidences en matière financière et fiscale au niveau des Communautés de Communes et des communes.

• Durée de l’étude :
5 mois maximum

• Procédure de passation :
Marché passé après procédure adaptée : article 28 du CMP.

• Critères d'attribution :
50% : Valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif
50% : Prix des prestations

• Retrait du dossier de consultation des entreprises :
Les candidats peuvent demander gratuitement le dossier de consultation :
- par téléchargement sur le site Internet du Pays du Haut Val de Sèvre : http://www.pays-hautvaldesevre.fr (rubrique » Marchés publics »)
- par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation : www.klekoon.com

• Adresse où doivent être envoyées les offres :
Syndicat Mixte du Pays du Haut Val de Sèvre
7 boulevard de la Trouillette - BP 25
79403 Saint-Maixent-l’Ecole Cedex

• Renseignements complémentaires auprès de :
Monsieur Nicolas DUBOIS - Directeur
Tél. : 05.49.26.60.32
Courriel : n.dubois@pays-hautvaldesevre.fr
 

Classe d'activité:
- 75: Services d'administration publique
 
    


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