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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 26/05/2009 Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 115995

Etude relative à la recherche de sites potentiels d'implantation de l'équipement de stockage prévu par le Plan de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Gironde sur la zone 2 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 09-115995
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Gironde.
 Correspondant :  le président, esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, adresse internet : http://www.gironde.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude relative à la recherche de sites potentiels d'implantation de l'équipement de stockage prévu par le Plan de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Gironde sur la zone 2 "Libournais et Haute Gironde".

Caractéristiques principales : 

une variante est autorisée uniquement pour la phase 1 relative au pilotage, à la concertation et à la communication

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
néant.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 Vii du Cmp.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés : 

     - la lettre de candidature, partie I du kit de réponse (ou DC 4);
     - la déclaration du candidat, partie Ii du kit de réponse (ou Dc5);
     - la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, partie Iii du kit de réponse (ou DC 6) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution);
     - l'état annuel des certificats reçus, partie Iv du kit de réponse (ou DC 7) ; possibilité de le produire à l'attribution;
     - l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09as-Det-0889-D.

Renseignements complémentaires : 
avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.gironde.fr
Type de marché de Services : Autres services
acception des variantes : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903
mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux
Tél : 0556906530 télécopieur : 0556906500
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction de l'Environnement et du Tourisme - Sen : Bureau de la Maitrise Environnementale - M. Vitry.
 immeuble Croix du Palais, Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-68-84, télécopieur : 05-56-99-67-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction de l'Environnement et du Tourisme - Sen : Bureau de la Maitrise Environnementale - Mme Marchais.
 immeuble Croix du Palais, Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-68-84, télécopieur : 05-56-99-67-50.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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