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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240109

etude de reprise d'un restaurant interentreprises à Vienne 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-240109
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du pays Viennois.
 Correspondant : m le président, bat Antares 30 avenue general leclerc, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-86, télécopieur : 04-74-78-78-79, courriel : marches@paysviennois.fr, adresse internet : http://www.paysviennois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
etude de reprise d'un restaurant interentreprises.

Lieu d'exécution : 
vienne, 38200 Vienne.

Caractéristiques principales : 

l'étude objet du présent cahier des charges doit renseigner Viennagglo sur les montages possibles pour développer une offre de restauration collective sur le site actuel du restaurant EDF

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il n'est pas prévu de décomposition en lot ni en tranche.
Pas d'option.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif. Intérêt moratoire prévu dans le CCAP. Financement sur le budget de Viennagglo. Avance versée dans les conditions des articles 87, 88 et 89 du CMP.
Prix actualisables - prix forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) soit le formulaire Dc2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager;;
     - Autres renseignements demandés : - Présentation d'une liste des principaux fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.. Le candidat fera apparaître clairement les références récentes pour des missions comparables avec une indication de l'identité des intervenants.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11MPA079.

Renseignements complémentaires : 
possibilité de négocier en fin de procédure.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
- référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être obtenu après demande préalable par télécopieur : 04 74 78 78 79 ou par mail marches@paysviennois.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

selon les conditions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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