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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 72

etude des ressources majeures pour l'alimentation en eau potable sur le Département de la Haute-Saône 

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BOMP B/0211-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute Saône.
Correspondant : M. Grenier Régis, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-52, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : regis.grenier@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude des ressources majeures pour l'alimentation en eau potable.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : département de la Haute-Saône.

Code NUTS : FR433.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : oui. Les prestations, objet du présent marché, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'artcile 118 du Code des Marchés Publics, ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5° du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les services, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général ;
- ressources propres ;
- prix fermes, actualisables ;
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- application des articles 86 à 111 du Code des Marché Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP154.

Renseignements complémentaires : le candidat devra joindre à son offre, une note technique précisant la méthodologie du candidat, la composition de l'équipe affectée à l'étude ainsi que le CV de ses membres, la décomposition du temps d'intervention par phase ou élément de mission, ainsi qu'un planning prévisionnel de l'étude.
le délai maximum d'exécution est de 19 mois : 15 mois pour la tranche ferme, 3 mois pour la tranche conditionnelle n°1 et 1 mois pour la tranche conditionnelle n°2. Les candidats devront proposer un délai d'exécution inférieur pour la tranche ferme, ce délai constitue l'un des critères retenus pour le jugement des offres.

Date limite d'obtention : 6 décembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres pourra se faire par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposée contre récépissé, ou par voie électronique sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DSTT - ESPACE 70 - Service de l'Administration - Bureau des marchés.
4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-17, télécopieur : 03-84-95-74-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DSTT - ESPACE 70 - Service de l'Equipement Rural.
Correspondant : Mlle GALMICHE Estelle 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-55, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : estelle.galmiche@cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DSTT - ESPACE 70 - Service de l'Administration - Bureau des marchés.
Correspondant : M. David Stéphane 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-18, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : stephane.david@cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des Marchés.
Correspondant : Mme NURDIN Marie-Noëlle 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-17, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : marie-noelle.nurdin@cg70.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_m9GbNSyUjA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Etude d'identification et protection des ressources majeures pour l'alimentation en eau potable issues des alluvions de l'ognon et du Rahin.

Informations complémentaires : ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
Tranche ferme : Etude d'identification et protection des ressources majeures pour l'alimentation en eau potable issues des alluvions de l'ognon et du Rahin.
Tranche conditionnelle n° 1 : organisation de réunion(s) publique(s) de présentation.
Tranche conditionnelle n° 2 : Rédaction d'une plaquette de vulgarisation.
Lot(s) 2 Etude d'identification et protection des ressources majeures pour l'alimentation en eau potable issues des calcaires jurassiques des plateaux de Haute-Saône.

Informations complémentaires : certaines études comprises dans ce lot, précisées par l'article 2.1.2 du C.C.T.P., pourront donner lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
Tranche ferme : Etude d'identification et protection des ressources majeures pour l'alimentation en eau potable issues des calcaires jurassiques des plateaux de Haute-Saône.
Tranche conditionnelle n° 1 : Organisation de réunion(s) publique(s) de présentation.
Tranche conditionnelle n° 2 : Rédaction d'une plaquette de vulgarisation.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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