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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 59

étude des retombées socio-économiques du transport aérien en région languedoc-roussillon 

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BOMP B/0220-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
Correspondant : direction de la Commande Publique, 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-22-80-00, télécopieur : (+33)4-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude des retombées socio-économiques du transport aérien en région Languedoc-Roussillon.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79300000.

Lieu d'exécution : aéroports de Carcassonne, Perpignan, Montpellier, Nîmes et Béziers. Les réunions auront lieu dans les locaux du Conseil Régional, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2.

Code NUTS : FR81.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude sur les retombées économiques et sociales du transport aérien en région Languedoc-Roussillon (enquête de fréquentation, dépenses des passagers, ...).

Une analyse de fréquentation des aéroports régionaux devra également être menée.

L'étude se compose de trois missions :
- mission n°1 : réalisation d'une enquête clientèle/fréquentation en saison IATA hiver 2011/2012 et analyse des données collectées ;
- mission n°2 : réalisation d'une enquête clientèle/fréquentation en saison IATA été 2011/2012 et analyse des données collectées ;
- mission n°3 : bilan des deux vagues d'enquêtes réalisées, consolidation annuelle et analyse des retombées économiques et sociales des aéroports de la région Languedoc-Roussillon

Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, ferme et définitif pour toute la durée du marché.

La consultation n'est pas allotie.

Le marché ne comporte pas de tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché:
Le marché a une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Le marché n'est pas renouvelable.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est décembre 2011.
Délais d'exécution :
Mission 1 : Le délai d'exécution court à compter de la date de notification du marché et s'achèvera au plus tard au 30 avril 2012. La vague d'enquête " hiver " devra impérativement être réalisée durant le mois de janvier 2012.
Mission 2 : Le délai d'exécution court à compter de la date de notification du marché et s'achèvera au plus tard au 30 octobre 2012. La vague d'enquête " été " devra impérativement être réalisée durant le mois de juillet 2012.
Mission 3 : Le délai d'exécution court à compter de la validation de la mission 2 et s'achèvera au plus tard au 30 décembre 2012.
Si l'opérateur a proposé des délais d'exécution moindres à l'article 3 de l'acte d'engagement, ceux-ci seront contractuels, leur non respect impliquera l'application de pénalités de retard telles que prévues à l'article 12 du CCP.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire :
- possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement précisé à l'article 98 du Code des Marchés Publics qui démarre à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- moyens techniques et humains ;
- garanties financières ;
- capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique analysée au regard de la note méthodologique : 60 % ;
- prix : 30 % ;
- délais d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Pièces à fournir à l'appui de la candidature :

1/ Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces pièces figure à l'article 12.1.1 du règlement de consultation.

2/ Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles,

3/ Les moyens humains (nombre, qualifications, expériences du personnel), ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat,

4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations effectuées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Négociation : Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats dans le respect des principes de transparence et de liberté d'accès à la commande publique.

Mode de passation: Procédure adaptée en application des articles 26-II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

Lieu de retrait du dossier et de dépôt des offres :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la Commande Publique

Service Marchés

Hôtel de Région

201, avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 2

Télécopie : 04 67 22 63 74

Courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr

Ou téléchargeable sur le site :

Http://www.laregion.fr/

Les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la Consultation.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la Commande Publique

Service Marchés

201, avenue de la Pompignane

34064 MONTPELLIER Cedex

Télécopie : 04.67.22.63.74.

Courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires sur la consultation:
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires ;
- pas de publication antérieure relative au même marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtlm.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtlm.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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