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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236331

Étude statistique des contrôles techniques d'ascenseurs 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-236331
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de l'écologie.
 Correspondant : M. De l'aménagement, du logement et de la nature le directeur général, grande Arche-Paroi sud Grande Arche-Paroi sud, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-91-34, courriel : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
étude statistique des contrôles techniques d'ascenseurs.

Lieu de livraison : 
meddtl, 92055 La Défense.

Caractéristiques principales : 

le titulaire est chargé d'effectuer une étude statistique des contrôles déjà réalisés afin d'obtenir des indications fiables sur le nombre des non conformités, leur nature et d'établir les corrélations éventuelles entre le nombre ou la nature de ces non conformités et des facteurs pertinents tels que âge de l'ascenseur, nature des travaux réalisés, etc

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le titulaire recherche des informations sur au moins 5 000 contrôles techniques auprès des acteurs professionnels.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres budget Etat du ministère. Paiement à 30 jours. Versement d'une avance de 10% du montant (T.T.C.) du
marché si ce dernier est > 50 000 euro(s) (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat complète la déclaration unique de candidature jointe au dossier de la consultation ou tout document équivalent.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (compréhension, nombre de contrôles techniques, analyse des variables à rechercher pour établir des corrélations significatives en terme de pertinence et coût) : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-26-M28-ASCENSEURS.

Renseignements complémentaires : 
procédures de recours-instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif - 2-4 boulevard de l'hautil - bp322 -95027 Cergy Pontoise Cedex - e-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr-téléphone : 01 30 17 34 00-télécopieur : 01 30 17 34 59 - organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges-daj/sdcp/ bureau du conseil aux acheteurs - 6, rue Louise Weiss- teledoc353, bât Condorcet - 75703 Paris Cedex 13 - téléphone : 01 44 87 03 20 - télécopieur : 01 44 97 06 46.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement-Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/SDAG/BCM.
 grande Arche - paroi sud, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-31-94, courriel : pole-commande-publique@developpementdurable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
 grande Arche - paroi sud, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-91-34, courriel : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34897&orgAcronyme=d4t .

Mots déscripteurs
Ascenseur
Contrôle technique
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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