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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 150

Étude de stratégie urbaine et de faisabilité sur le secteur de Mantes Station à Mantes-la-Ville 

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BOMP B/0222-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF des Yvelines.
Correspondant : Mme Bertolino Claude, Directrice générale, 2 Esplanade Grand Siècle, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-28-10, télécopieur : 01-39-20-28-28, courriel : marches.publics@epfy.fr, adresse internet : http://www.epfy.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : opérateur foncier.

Objet du marché : étude de stratégie urbaine et de faisabilité sur le secteur de Mantes Station à Mantes-La-Ville.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71410000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché décomposé en 2 phases :
- phase " stratégie urbaine " : délai d'exécution de 4 mois
- phase " faisabilité " : délai d'exécution de 4 mois
l'objet détaillé des 2 phases est défini dans la note explicative qui est téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation de l'epfy (http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'estimation financière de la mission se situe dans une fourchette entre 80 000 et 120 000 EUR (H.T.).

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera prélevée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est proposée au titulaire en cas de marché supérieur à 50 000 EUR (H.T.) Le montant de l'avance est égal à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché.
Le financement est assuré par le budget de l'epfy. Le paiement est effectué par virement.
A la réception de la facture du titulaire, l'epfy dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le paiement.
Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes pourront être versés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Un groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution du marché. Un même candidat ne peut présenter une candidature qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Dc1 Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée, datée et signée (téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation ou disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr)
- dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétée, datée et signée
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si la déclaration n'est pas fournie via le Dc1).
- Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
- tout document (délégation de pouvoir, Kbis) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de candidature sous forme de groupement, chaque entreprise constituant le groupement devra produire, l'intégralité des pièces administratives exigées à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Le mandataire du groupement doit être clairement identifié. Tout dossier incomplet ou non signé pourra entraîner le rejet du groupement formé.
Si un candidat souhaite que les capacités d'un sous-traitant éventuel soient prises en compte pour l'agrément de sa candidature, il devra en apporter la preuve qu'il en dispose pour la réalisation de la prestation. Cette preuve sera apportée par un engagement écrit et signé du(es) sous-traitant(s). Le candidat devra fournir en outre l'ensemble des documents listés ci-dessus (sauf le Dc1) et relatifs au sous-traitant.

Capacité économique et financière - références requises : les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - l'identification des moyens humains et matériels pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement, compétences et expériences du personnel chargé de l'exécution du marché) ;
- les références pour les 3 dernières années de prestations de service équivalentes (objet, montant, date, bénéficiaires des prestations et ses coordonnées). Les candidats ayant moins de 3 ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra posséder au minimum les compétences suivantes pour la bonne réalisation de la mission :
- urbanisme, architecture et paysage
- programmation
- ingénierie technique (voiries, réseaux, environnement, etc.)
- bilan et montage d'opération
le candidat détaillera l'équipe qui se consacrera à cette étude en joignant les Curriculum Vitae des différents intervenants.
Le candidat sélectionnera et présentera au maximum 4 références qu'il juge pertinent de mettre en avant par rapport à la compréhension des enjeux de la mission et des spécificités du site étudié. La qualité pédagogique des rendus graphiques seront également appréciés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le candidat joindra à sa candidature une note d'intention (4 pages maximum format A4) qui explicitera :- ses motivations
- la présentation du candidat ou de l'équipe (moyens humains et techniques)
- le choix des 4 références et les motifs de ce choix.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-Cp-0049-R.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/
Procédure : Procédure adaptée, Procédure restreinte
délai d'exécution : Délai d'exécution : 4 mois pour chaque phase (hors temps de validation par le pouvoir adjudicateur)
criteres d'attributions : Dans 1er temps, il sera jugé de la recevabilité des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les candidatures seront ensuite sélectionnées au regard :
- de la note d'intention (40 %)
- de la composition de l'équipe dédiée à la mission (40 %)
- de la qualité des références (20 %)
2 candidats au minimum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) et 4 candidats au maximum seront retenus pour présenter une offre lors de la 2nde phase.
Une note explicative peut-être téléchargée gratuitement via le site : http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/
La consultation est passée selon une procédure adaptéesoumise aux articles 26-II et 28 du code des marchés publics.
La procédure est restreinte. Elle se déroulera donc en 2 phases distinctes :
- 1ère phase : analyse et sélection des candidatures
- 2nde phase : consultation des candidats retenus et sélection des offres
dans le cadre de la 2nde phase (sélection des offres), le pouvoir adjudicateur procédera à une audition des candidats invités à déposer une offre. Préalablement à cette audition, une liste de questions sera transmise aux candidats pour cadrer l'entretien. L'epfy négociera avec l'ensemble des candidats ayant déposé une offre.
La date provisoire d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés : 21 décembre 2011. La date prévisionnelle de remise des offres est prévue pour le 23 janvier 2012.
La date (prévisionnelle) de début d'exécution de la mission est fixée au 29 février 2012.
L'epfy propose aux candidats de recourir :
- soit à une transmission électronique des candidatures via la plate-forme dématérialisée.
- soit à une transmission physique (papier, support électronique) par voie postale ou par porteur.
Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre sa candidature à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Si plusieurs envois ont effectués, l'epfy retiendra le premier pli parvenu dans ses locaux.
Les offres pourront parvenir par pli recommandé avec avis de réception ou par porteur contre récépissé, sous enveloppe cachetée, à l'adresse ci-après :
Epf des Yvelines
Pôle des marchés publics
2, Esplanade Grand Siècle
78000 Versailles
Avec la mention :
Appel à candidatures - etude de stratégie urbaine et de faisabilité sur le secteur de Mantes Station à Mantes-La-Ville
Ne Pas Ouvrir
Horaires d'ouverture de l'epfy : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17h30
toute candidature arrivant après le jour et l'heure limites ne sera pas retenue et sera réexpédiée. Dans le cas d'un envoi postal, le cachet de la poste ne fait pas foi (article 16 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000). Les candidatures transmises par voie électronique sont horodatées. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt indiquées ci-dessus, sera considéré comme hors délai.
Les candidats sont informés de la possibilité de récupérer leur cahier de références, à la fin de la consultation, sur demande écrite.
Référence : dossier de consultation n°11-15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public Foncier des Yvelines : Mme la Directrice Générale.
2 Esplanade Grand Siècle, Ouverture de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17h30, 78000 Versailles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier des Yvelines : M. Fabrice Dablin.
, télécopieur : 01-39-20-28-28, courriel : f.dablin@epfy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier des Yvelines : Mlle Aurélie Desplats.
, télécopieur : 01-39-20-28-28, courriel : marches.publics@epfy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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