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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 42

étude stratégique pour élaborer un plan d'actions opérationnelles pour le compte du conseil général à Bordeaux 

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BOMP B/0187-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Gironde.
Correspondant : mr le président du conseil général, hôtel du Département, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, télécopieur : 05-56-99-57-97, adresse internet : http://www.gironde.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Protection sociale.

Objet du marché : la nature des prestations à réaliser dans le cadre du marché est une étude stratégique visant à élaborer un plan d'actions opérationnelles prenant, en particulier, appui sur les connaissances et les recommandations issues de l'atlas des paysages de la Gironde.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71420000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : -Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
6-l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. ;
- : -Pièces constituant l'offre :
7-l'acte d'engagement et son annexe établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
8-le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire complété, daté et signé (document contractuel)
9-le mémoire (daté et signé)
10-le cadre de décomposition des moyens humains complété et signé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DET-AS-11-034.

Renseignements complémentaires : valeur technique
sous critère 1 : Présentation d'un mémoire qui détaillera l'organisation et l'approche que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation de chacune des phases : noté sur 40
sous critère 2 : Le cadre de décomposition pour chacune des phases des moyens humains devra être complété : noté sur 20.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conseil général de la Gironde, Immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Gironde.
Correspondant : M. le président immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Gironde.
Correspondant : M. le président immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-14, télécopieur : 05-56-99-33-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, Bp947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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