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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 162

étude et suivi de la procédure concernant l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé à Laon 

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BOMP B/0218-162

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRAC Picardie, 5 rue Henri Daussy, à l'attention de M. Ledoux Daniel, F-80044 Amiens Cedex 1. Tél. : (+33) 3 22 97 33 89. Fax : (+33) 3 22 97 33 29.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction régionale des affaires culturelles - conservation régionale des monuments historiques, 5 rue Henri Daussy, à l'attention de M. Ledoux Daniel, F-80044 Amiens Cedex 1. Fax : (+33) 3 22 97 33 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction régionale des affaires culturelles de Picardie - conservation régionale des monuments historiques, 5 rue Henri Daussy, à l'attention de Mme Halgrain Isabelle, F-80044 Amiens Cedex 1. Fax : (+33) 3 22 97 33 29

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction régionale des affaires culturelles de Picardie - conservation régionale des monuments historiques, 5 rue Henri Daussy, F-80044 Amiens Cedex 1


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Loisirs, culture et religion.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : laon - (Amiens - paris).
Code NUTS : FR223.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
aisne LAON Elaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur dusecteur sauvegardé de Laon dans le département de l'aisne.

Etude et suivi de la procédure concernant l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Laon (Aisne). Le périmètre de ce secteur inclut la totalité des pentes non bâties qui entourent la ville haute car celles-ci constituent un socle indispensable à la mise en valeur du site. Il couvent ainsi une superficie totale de 370 hectares dont seuls 84 hectares sont construits. Conduite du projet de PSMV jusqu'à l'enquête publique, puis jusqu'à son approbation définitive. Assistance sur place du titulaire auprès du service départemental de l'architecture et du patrimoine selon les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières.
Le marché comporte un tranche ferme, et deux tranches conditionnelles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par l'etat (Ministère de la culture et de la communication) et la ville de Laon. Les paiements seront assurés par acomptes successifs prévus au marché sur présentation de note d'honoraires, et des rapports d'avancement des missions. Le règlement du marché sera effectué conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un prestataire unique dont le responsable sera un architecte (urbaniste), soit à un groupement solidaire dont le mandataire sera un architecte (urbaniste).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats (ou chaque membre de l'équipe candidate) auront à produire, dans un enveloppe
"extérieure" cachetée, les pièces ci-dessous définies, datées et signées par eux, intégrées dans une
enveloppe "intérieure" également cachetée :.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1 - dc1
2 - dc2
3 - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
4 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet
effet.
5 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engagement le candidat.
6 - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions
de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de constructions, l'attestation
d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement
des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note méthodologique de six pages A4 maximum présentant l'organisation et les moyens humains et matériels du candidat (pour les équipes de candidat et les membres du groupement : mêmes renseignements pour chacun des membres), la composition de l'équipe et la manière dont elle prendra en charge sa mission.
La liste des principales références acquises au cours des cinq (5) dernières années par le candidat, et tous les cotraitants en cas de groupement, pour des études, soit en matière de plans de sauvegarde et de mise en valeur, soit dans le domaine des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, soit en matière d'analyse patrimoniale et urbaine ainsi que des interventions opérationnelles relatives aux centes anciens.
Il conviendra d'indiquer explicitement le montant, les dates et les destinataires publics ou privés de ces prestations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a l'issue de la phase de sélection, un dossier sera
remis au candidat retenu. Il comprendra les informations nécessaires à la compréhension du sujet.
Ils auront alors à établir une offre.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualification et qualité de l'équipe candidate
Pondération : 60.
2. qualité de références fournies
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-05.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
10 janvier 2012


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Une audition sera organisée avec chacun des candidats retenu par le pouvoir adjudicateur (ministère de la culture et de la communication) sur le site de la ville de Laon.
Chaque candidat retenu sera invité par écrit à cette audition.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, rue Lemerchier, F-80000 Amiens


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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