Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 13

etude sur l'armature commerciale des territoires de la communaute d'agglomeration de la rochelle, du pays d'aunis, à l'ile de re 

1207-->
BOMP B/0195-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de La Rochelle.
Correspondant : M. le président, hôtel de la communauté d'agglomération 6 rue Saint Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude sur l'armature commerciale des territoires de la communaute d'agglomeration de la rochelle, du pays d'aunis, de la communaute de communes de l'ile de re.

Catégorie de services : 8.

C.P.V. - Objet principal : 33124110.

Lieu d'exécution : cda la rochelle, pays d'aunis, cc de l'ile de re.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
compte tenu : - que la loi portant engagement national pour l'environnement dite " Grenelle 2 " crée l'obligation pour les collectivités de se doter d'un Document d'aménagement Commercial (Dac) dans les SCOT. - Que, pour satisfaire à cette obligation et aux évolutions règlementaires en matière d'urbanisme commercial, la Communauté de Communes de l'ile de Ré, le Pays d'aunis et la CDA de La Rochelle souhaitent définir, avec l'appui de la Chambre de Commerce et d'industrie de La Rochelle et la Chambre de Métiers et de l'artisanat, une vision stratégique partagée de l'aménagement commercial. Dans cette perspective, un groupement est créé autour de ces cinq partenaires pour, dans un premier temps, faire réaliser le diagnostic commercial à l'échelle des trois territoires (phase 1), et dans un deuxième temps faire élaborer un DAC propre à chacun des territoires (phase 2). La communauté d'agglomération de La Rochelle est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8-II du Code des Marchés Publics. Le siège du coordonnateur est situé au siège de la communauté d'agglomération, 6 rue St Michel, 17086 la rochelle Cedex 2. . Marché ordinaire unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du Cmp) : pour des prestations similaires, en complèment d'étude et mises à jour.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g.-p.i. Montant alloue en fin de phase, modalites de reglement : PHASE 1 : Le montant prévu dans le DPGF sera acquité par la communauté d'agglomération de La Rochelle, coordonnateur du groupement de commande, en fin de phase 1, après réalisation du diagnostic commercial. PHASE 2 : Le montant prévu détaillé dans le DPGF pour l'élaboration d'un document d'aménagement commercial DAC, à l'échelle de chacun des trois territoires sera réglé par chacun des trois maîtres d'ouvrage en fin de phase 2, c'est-à-dire après réalisation du DAC et , sur rendu de production attendue. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché Lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. L'équipe devra comporter au moins les compétences suivantes: de développement commercial et de l'urbanisme commercial, y compris du point de vue législatif et réglementaire, en économie, en architecture et urbanisme, en marketing, en enquétes sur les comportements des consommateurs, en cartographie, en maquettisme PAO. Au sein de cette équipe, un chef de projet, clairement identifié, sera responsable du bon déroulé de la mission et des modalités de restitution.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 % ;
- méthodologie proposée appréciée à partir de la note méthodologique sur le déroulement de la mission et suivant la note présentant la qualité et l'expérience de l'équipe : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S-400052.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE.
service de la commande publique 6 rue St Michel B.P. 41287 Cedex 02, 17086 La Rochelle, adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : D'ordre technique :.
Correspondant : Céline SERANDOUR 05 46 30 34 85 communaute d'agglomeration de la rochelle Service developpement economique 6 rue Saint Michel B.P. 41287 Cedex 02, 17086 La Rochelle.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : D'ordre administratif :.
Correspondant : Mme Sertaç HUEBER 05 46 30 36 93 communaute d'agglomeration de la rochelle Service de la commande publique 6 rue St Michel B.P. 41287 Cedex 02, 17086 La Rochelle.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE.
service de la Commande Publique 6 rue St Michel B.P. 41287 Cedex 02, 17086 La Rochelle, adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR