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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229608

Etude sur la biodiversité "Sologne" : élaboration d'une cartographie "trame verte et bleue" et d'un programme opérationnel d'actions 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-229608
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Centre.
 Correspondant : M. le président, 9, Rue St Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achats.regioncentre.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude sur la biodiversité "Sologne" : élaboration d'une cartographie "trame verte et bleue" et d'un programme opérationnel d'actions.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget du Conseil Régional du Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 ( déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11LM020S.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . L'organisme acheteur préconise cependant la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 conseil Régional Centre Direction Juridique 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Melle Laura LEDOUX, conseil Régional Centre Direction de l'environnement 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans, courriel : daj-marchespublics@regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Laurent MANDART, conseil Régional Centre Direction Juridique 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans, courriel : daj-marchespublics@regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 conseil Régional Centre Direction Juridique 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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