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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 165

Etude sur les caractéristiques et modalités de mise en place d'un dispositif institutionnel des tpe/pme en matière d'efficacité énergétique pour l' Agglomération lyonnaise 

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BOMP B/0217-165Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : M. le président de la Communauté urbaine de Lyon, dgdu/service contrats achat public secteur nord, 20 rue du lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : agglomération lyonnaise - étude sur les caractéristiques et modalités de mise en place d'un dispositif institutionnel des Tpe/Pme en matière d'efficacité énergétique.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : agglomération lyonnaise, 69000 Grand Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'étude concernée par le présent marché a pour cible l'adaptation des très petites, petites et moyennes entreprises de l'agglomération lyonnaise au changement climatique.
Une enquête qualitative menée en 2010 a identifié un certain nombre de freins à la réduction énergétique de la part des entreprises : manque de ressources humaines compétentes, manque d'information, besoin de conseils spécifiques.
Les institutions (chambres consulaires, collectivités territoriales, organisations professionnelles) sont interpelées par ces attentes, d'une part parce qu'aucune offre privée ne peut répondre gratuitement pour apporter les premières réponses aux questions des entreprises, d'autre part parce que seules les institutions sont reconnues pour apporter un premier niveau de conseil impartial.
L'étude objet du marché vise à conforter (ou non) les enseignements de l'étude de 2010 par une enquête quantitative et à proposer un dispositif institutionnel partenarial adapté aux besoins identifiés et dimensionnés
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement fonds propres de la communauté urbaine de lyon.
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21/02/02 modifié ;
- prix révisable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra être en capacité de réaliser une étude dans le domaine de l'entreprise et de son contexte économique et une étude dans le domaine de l'énergie, capacité appréciée notamment à partir d'au moins une référence de moins de trois ans ; ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : la valeur technique de l'offre sera appréciée au travers d'une note méthodologique fournie par les candidats dont la qualité sera notée sur les base des 3 sous-critères suivants d'égale valeur : - sous-critère 1 : (23 %) le contexte, les enjeux et la compréhension de la mission : qualité de la perception du contexte, des objectifs de la mission, des enjeux de l'accompagnement des entreprises et des enjeux de l'efficacité énergétique dans le milieu des entreprises - sous-critère 2 : (23 %) la méthode de travail envisagée : adéquation de la méthode de travail au regard de l'organisation proposée par le candidat - sous-critère 3 : (23 %) les moyens et le temps passé : pertinence des moyens (cv ou équivalent) mis à disposition et du temps passé pour réaliser chacune des étapes de la prestation. : 69 % ;
- critère 2 : prix de la prestation apprécié sur la base du prix global et forfaitaire : 31 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DDU37.

Renseignements complémentaires .

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal.

Cette consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse ayant fait l'objet d'un avis de publicité n° 11-122955 paru au BOAMP le 19/07/2011.
- les justificatifs visés aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique "situation juridique" sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée à la rubrique.

" conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Type de procédure : marché à procédure adaptée sous la forme ouverte.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ddu37.
Il peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h :
Communauté Urbaine de Lyon
Délégation Générale au Développement Urbain/Marchés publics
Direction Financière et Administrative
Point accueil entreprises
Niveau 3 - pile verte
B.P. 3103
20 rue du Lac
69399 Lyon Cedex 03.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DGDU/DPPA.
Correspondant : irène Anglaret 20 rue du Lac, 69003 Lyon, télécopieur : 04-26-99-30-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGDU/DFA/CAP Nord.
Correspondant : g. Vergiat 20 rue du Lac, 69003 Lyon, télécopieur : 04-26-99-30-49.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


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