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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 335

Etude sur la connaissance des gisements d'économies des coûts de la construction des logements neufs dans les départements d'outre-mer 

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BOMP B/0210-335

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'écologie, grande Arche-Paroi sud Grande Arche-Paroi sud, contact : pôle commande publique, à l'attention de M. le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 91 34.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, dgaln/Sdag/Pôle commande publique Grande Arche-Paroi sud, à l'attention de Pole commande publique, F-92055 La Défense. E-mail : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 91 34. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35337&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, grande Arche Paroi Sud, contact : dgaln/Sdag/Pôle commande publique, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 91 34. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35337&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etude sur la connaissance des gisements d'économies des coûts de la construction des logements neufs dans les départements d'outre-mer.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'étude doit permettre d'identifier et de mesurer les gisements d'économies du coût de la construction de logements neufs sociaux ou privés situés dans les DOM : Guyane, Mayotte, La Réunion, Guadeloupe, Martinique. Le cas particulier de Mayotte sera traité uniquement dans la tranche ferme. L'ensemble des facteurs explicatifs du coût de la construction seront étudiés et les spécificités (géographie, climat, niveau de vie, organisation des filières du secteur de la construction...) de chaque département seront prises en compte.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71321100, 71335000,71244000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est à tranches conditionnelles comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle d'une durée respective de 7 et 5 mois. La décision d'affermissement peut intervenir au plus tard 1 mois après le terme de la tranche ferme. Les candidats sont autorisés à présenter une variante sans offre de base. Est considérée comme offre de base, la réponse à l'organisation présentée par le CCTP, des tâches 1.0 à 1.2 pour la tranche ferme et des tâches 2.1 à 2.4 pour la tranche conditionnelle, et des livrables correspondants. L'offre respecte les réunions et les délais d'exécution décrits respectivement aux articles 4.4 et 4.5 du CCAP. Pour chacune des tranches, ferme et conditionnelle, la variante porte sur l'organisation des tâches décrites au CCTP. L'offre variante respecte les objectifs définis en page 4 du CCTP, ainsi que l'organisation des réunions et les délais d'exécution décrits respectivement aux articles 4.4.1 et 4.5 du CCAP. Les modalités pratiques de présentation des offres est précisée au règlement de la consultation.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de recourir à des avenants et marchés négociés. Ces derniers, au titre de l'alinéa 4 de l'article 31 de la directive 2004/18/ce (35.ii.5 et 6 du code des marchés publics issu de laréglementation française en vigueur) pour la réalisation de prestations complémentaires et similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés similaires seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 13 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres budget Etat. Délai maxi de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 5 % du montant (Ttc) de la tranche considérée.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'opérateur économique complète les rubriques de la déclaration unique de candidature jointe au DCE (ou document équivalent), la date et la signe. Les candidatures seront appréciées au regard de références portant sur les DOM démontrant sa connaissance du tissu professionnel local, de compétences en économie de la construction et de connaissances sur le marché résidentiel (formation et évolution des prix de revient des marchés locaux).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix dont 25 % pour la tranche ferme et 15 % pour la tranche conditionnelle
Pondération : 40.
2. compréhension de la commande au regard de l'appropriation technique du sujet
Pondération : 30.
3. equipe dédiée
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-28-AO-QCDOM.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Complément au Iv.2.1. Critères d'attribution-compréhension de la commande au regard de l'appropriation technique du sujet dont adéquation de l'approche du sujet avec les objectifs identifiés,propositions techniques pour la méthodologie et les outils,propositions techniques pour l'organisation et la qualité des livrables-equipe dédiée dont compétences mobilisées (composition de l'équipe, qualité et compétences des intervenants, organisation pour chaque tâche, etc.), adéquation pour répondre aux missions attendues et aux délais d'exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges-SD de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs, 6 rue Louise Weiss - bât Condorcet - teledoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Id. instance chargée des procédures de recours,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
12Minerais d'uranium
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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