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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221027

Etude sur la définition d'une stratégie d'optimisation fiscale pour la Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-221027
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CA Hauts de Bièvre.
 Correspondant :  M Georges Siffredi, avenue Sully Prudhomme 3 Centrale Parc, 92298 Chatenay Malabry, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83, adresse internet : http://www.agglo-hautsdebievre.fr .

Objet du marché : 
etude sur la définition d'une stratégie d'optimisation fiscale pour la Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre.

Caractéristiques principales : 

la présente mission a pour objet la définition d'une stratégie d'optimisation fiscale par le développement de l'attractivité du territoire de l'agglomération des Hauts-De-Bièvre. Cette étude de l'évolution de ses capacités contributives sera réalisée en tenant compte de l'impact de la réforme portant suppression de la taxe professionnelle et des stratégies de développement de l'epci et de ses communes-membres

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations seront réalisées selon le phasage suivant : - phase 1 : Analyse prospective de la nouvelle dynamique fiscale de l'agglomération - phase 2 : Préconisations de politiques publiques pour optimiser la dynamique des ressources fiscales Le détail de chaque phase est mentionné dans le CCP.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ces prestations seront financées par les sommes inscrites au budget principal de la Communauté d'agglomération. Le paiement des factures se fera dans les 30 jours suivant leur réception par la collectivité. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire. Si le candidat répond sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire avec paiement sur compte séparé, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du Code des Marchés Publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet de la présente consultation. En cas de groupement solidaire, le mémoire technique devra faire apparaître clairement le rôle de chaque co-traitant sur l'ensemble des missions comprises dans le marché, objet de la présente consultation. L'acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix comme indiqué à l'article 4 du règlement de la consultation : 35 %;
     - valeur technique comme indiqué à l'article 4 du règlement de la consultation : 65 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
S-11-30.

Renseignements complémentaires : 
instances chargées des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 cergy pontoise Cedex Le règlement de la consultation est le DCE sont téléchargeables sur les supports suivants: www.achat-national.com http://www.agglo-hautsdebievre.fr/marches-publics.html.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Service de la Commande Publique, avenue Sully Prudhomme 3 Centrale Parc, 92298 Chatenay Malabry, tél. : 01-41-87-82-94, télécopieur : 01-41-87-82-83.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
65Intermédiation financière
 
    


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