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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249028

Etude sur l'exercice de la concurrence entre les réseaux d'initiative publique présents sur un même territoire 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-249028
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil régional des Pays de la Loire.
 Correspondant : M. Président Le, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr .

Objet du marché : 
etude sur l'exercice de la concurrence entre les réseaux d'initiative publique présents sur un même territoire.

Caractéristiques principales : 

etude sur l'exercice de la concurrence entre les réseaux d'initiative publique présents sur un même territoire

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
13 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.
l'étude est co-financée par l'etat et la Région à parité. Le Conseil régional assure la maîtrise d'ouvrage de l'étude.
cette étude est susceptible d'être cofinancée par l'union européenne.
le mode de paiement choisi par la Personne Publique est le virement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le service courrier de la Région des Pays de la Loire.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée et datée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Elle comportera également : - la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents 4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
     - Autres renseignements demandés : egalement : 5. L'acte d'engagement dûment complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, 6. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société 7. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société 8. Un mémoire technique qui devra détailler les points suivants : - la compréhension du contexte et des enjeux ; - la méthodologie proposée, en particulier pour le recueil et d'analyse des expériences, et la description des différentes phases de l'étude ; - le dispositif d'animation (travail avec le comité de pilotage et le comité de concertation, nombre de réunions prévues, suivi de la prestation) ; le prestataire précisera dans sa proposition, les moyens de communication dont il dispose afin de mener à bien les interviews. - le calendrier d'exécution de la prestation et le nombre indicatif de jours/hommes - les moyens humains mis à disposition (incluant les CV détaillés et nominatifs des intervenants en lien avec le Cctp). Ces éléments valent engagement pour le candidat, sauf cas de force majeure.;
     - Autres renseignements demandés : dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DPSA21-08.

Renseignements complémentaires : 
dematerialisation:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
NEGOCIATIONS:
Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 9.1 du règlement de la consultation et après élimination des offres inappropriées, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Région des Pays de la Loire Direction de la Prospective, des Schémas et de l'Agenda 21 Pôle Information, Observation et SIG.

 Correspondant : 
Mme dupre lucie, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-54-59, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Région des Pays de la Loire Direction de la Prospective, des Schémas et de l'Agenda 21 Pôle Information, Observation et SIG.

 Correspondant : 
Mme dupre lucie, 1 rue de la Loire, 44699 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-54-59, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Région des Pays de la Loire Direction de la Prospective, des Schémas et de l'Agenda 21 Pôle Information, Observation et SIG.

 Correspondant : 
Mme dupre lucie, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-54-59, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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