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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 68

étude sur la faisabilité et la définition d'un transport en commun en site propre (tcsp) à Mont de Marsan 

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BOMP B/0220-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Marsan Agglomération.
Correspondant : Mme la Présidente, 575, avenue du Maréchal Foch - bp70171, 40003 Mont-de-Marsan, tél. : 05-58-46-64-10, télécopieur : 05-58-46-64-19, courriel : marchespublics@lemarsan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'étude sur la faisabilité et la définition d'un transport en commun en site propre (Tcsp).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : mont de Marsan.

Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission d'étude portant sur la faisabilité et la définition d'un transport en commun en site propre (Tcsp)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la communauté d'agglomération.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci est solidaire ou conjoint avec désignation dans l'acte d'engagement d'un mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; renseignements sur le respect des obligations en matière d'emploi mentionnées aux articles L5212 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années et déclaration indiquant les effectifs et moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ETUDE TCSP.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org (réf : etude tcsp).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50, cours Lyautey, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50, cours Lyautey, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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