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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243423

étude sur la faisabilité d'un regroupement entre les communautés de communes de Montauban de Bretagne et de Saint Méen le Grand 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-243423
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.C. du Pays de Montauban-de-Bretagne.
 Correspondant : service administratif, 46 rue de Saint Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne.

Objet du marché : 
étude sur la faisabilité d'un regroupement entre les Communautés de communes de Montauban de Bretagne et de Saint Méen le Grand.

Caractéristiques principales : 

le marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes de Montauban de Bretagne (coordonnateur du groupement) et la Communauté de communes de Saint Méen le Grand
Le marché se compose d'une tranche ferme : définition du scénario de fusion, et d'une tranche conditionnelle : accompagnement dans la mise en œuvre de la fusion (code CPV 79311000)

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - composition de l'équipe dédiée au projet : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 17 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-18.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour-Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, télécopieur 02.99.63.56.84.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.e-megalisbretagne.org. Il peut aussi être demandé par courrier ou par télécopieur (02.99.06.61.66).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les offres seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé au siège de la Communauté de communes de Montauban de Bretagne (46 rue de saint malo, 35360 Montauban de Bretagne) ou déposés sur la plateforme e-megalis.
Le règlement de la consultation précise les pièces demandées à l'appui de l'offre ainsi que les spécificités de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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