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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225422

Étude sur les mesures de protection contre le loup dans les nouveaux contextes de prédation des troupeaux domestiques. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-225422
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère agriculture et pêche.
 Correspondant : M. Allain Eric, directeur général des politiques agricole agroalimentaire et des territoires, 3, rue barbet de jouy 3, rue barbet de jouy, 75007 Paris, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Objet du marché : 
dgpaat-2011-102 : Étude sur les mesures de protection contre le loup dans les nouveaux contextes de prédation des troupeaux domestiques.

Lieu d'exécution : 
paca ; Rhône-Alpes ; Cantal ; Pyrénées-Orientales - doubs et les Vosges.

Lieu de livraison : 
l'étude sera à remettre au service technique de la DGPAAT.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
détail des livrables à fournir : - rapport d'étape, relatif à la caractérisation des systèmes - un rapport final provisoire, préconisant les moyens de protection adaptés - rapport final définitif intégrant les corrections faites sur le rapport final provisoire.
Prévoir des réunions avec les membres du comité de pilotage (au minimum 4) ; une à la notification du marché et trois autres à chaque remise de livrable.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret no 2008-407 du 28 avril 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept (7) points.
imputation budgétaire : Le présent marché est financé sur le budget de l'état sur le Programme 154.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent décider librement de la forme du groupement qui sera précisée dans la lettre de candidature (ou Dc1).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement et son annexe financière (la décomposition du prix global et forfaitaire) fourni dans le dossier de consultation - un extrait Kbis - une attestation d'assurance de responsabilité civile - le RIB mentionné dans l'acte d'engagement - et le mémoire technique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - adéquation au besoin exprimé : 60 %;
     - coût de la prestation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DGPAAT-2011-102.

Renseignements complémentaires : 
la procédure de consultation est dématérialisée, et le dossier de consultation disponible sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat. Les pièces mises en ligne sur la PMI sont susceptible d'être modifiés jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des offres. Les entreprises ayant téléchargées le DCE, sont informées des modifications, par mail transmis automatiquement par la Pmi.
Negociation : A la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une ou plusieurs phases de négociation avec les deux entreprises dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution énumérés ci-avant. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
instances de recours : Tribunal administratif de paris - 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. 0144594400 télécopieur 0144594646 mail : greffe.ta-paris@juradm.fr - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAAPRAT - sG - service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence - 251, rue de vaugirard 75732 Paris Cedex 15 Tél. 0149558385 télécopieur 0149554463.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.

 Correspondant : 
Mme Françoise SIMON, 78, rue de varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=967&orgAcronyme=b4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - DGPAAT.

 Correspondant : 
Mme Pascale EIMER, 3, rue barbet de jouy, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-48-97, télécopieur : 01-49-55-59-87, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=967&orgAcronyme=b4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.

 Correspondant : 
Mme Karine CHOPARD, 78, rue de varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-57-56, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=967&orgAcronyme=b4n .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.

 Correspondant : 
Mme Francoise SIMON, 78, rue de varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=967&orgAcronyme=b4n .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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